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Extrait de la table nominative 1948

MINVIELLE (M. GÉRARD) [Landes].

Est nommé membre : de la commission des finances [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale (ibid.).

Prend part à la discussion du projet de loi portant stabilisation du prix des baux à ferme. - Explication de vote sur le contre-projet de M. Primet [10 juin 1948]. (p. 1441 et 1442) ; rapporte, au nom de la commission de l'agriculture les conclusions du nouveau rapport (p. 1452). - Discussion de l'article unique : amendement de M. Dulin (ibid.) ; amendement de M. Saint-Cyr (p. 1453) ; répond à M. Le Coënt (ibid.) ; prend part en qualité de rapporteur spécial à la discussion du budget ordinaire pour 1948 [19 août 1948]. RADIODIFFUSION FRANÇAISE. Discussion générale (p. 2546).