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Extrait de la table nominative 1949

MINVIELLE (M. GÉRARD) [Landes].

Est nommé membre: de la commission des finances [18 janvier 1949] (p. 21) ; de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale (ibid.); de la commission de comptabilité (ibid.); donne sa démission de membre de la commission de la justice [17 février 1949] (p. 245).

Dépôts législatifs:

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer un projet de loi tendant à compléter l'article 27 de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 portant modification et codification de la législation relative aux rapports des bailleurs et locataires ou occupants de locaux d'habitation ou à usage professionnel et instituant des allocations de logement [18 janvier 1949] (I. n° 11). - Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant répartition des abattements globaux opérés sur le budget annexe de la radiodiffusion française par la loi n° 48-1992 du 31 décembre 1948 [22 juillet 1949] (I. n° 656).

Intervention:

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi portant répartition des abattements globaux opérés sur la budget de la radiodiffusion française [22 juillet 1949]. - Discussion générale (p. 2167, 2168). Discussion des articles. Art. 1er et chap. 100: sous-amendement de M. Dupic (p. 2174).