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Extrait de la table nominative 1950

MINVIELLE (M. GÉRARD) [Landes].

Est nommé membre: de la commission des finances [17 janvier 1950] (p. 23); de la commission de la comptabilité (ibid.).

Dépôts législatifs:

Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1950 (travail et sécurité sociale) [4 juillet 1950] (I., n° 489). - Rapport fait au nom de la commission des finances, -sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1950 (radiodiffusion française) [31 juillet 1950] (I., n° 601).

Interventions:

Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif au développement des crédits de fonctionnement des services de la radiodiffusion française pour 1950 [1er août 1950]. - Discussion générale (p. 2351). Discussion des chapitres. Chap. 1000: amendements de MM. Gaspard et Claparède (p. 2358) ; chap. 1010: amendement de Mlle Mireille Dumont (p. 2362); chap. 1030: amendement de M. Gaspard (p. 2363); chap. 1032 : observations relatives au. corps interministériel des télécommunications et des transmissions (p. 2363, 2361).