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Extrait de la table nominative 1952

MINVIELLE (M. GÉRARD) [Landes].

Est nommé membre : de la commission de la comptabilité [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission des finances [22 janvier 1952] (p. 222) ; de la commission des finances [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission de la comptabilité (ibid.).

Dépôts législatifs :

Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide aux populations victimes de la tornade qui a dévasté une partie du département des Landes le 17 juin 1952 [19 juin 1952] (I., n° 270). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1953 (travaux publics, transports et tourisme. - I. - Travaux publics, transport et tourisme [12 novembre 1952] (I., n° 518).

Interventions :

Intervient en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi relatif au développement de l'enseignement du français dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle [1er juillet 1952] (p. 1499). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des travaux publics pour 1953 [13 novembre 1952]. - Discussion générale (p. 1866, 1867). - Discussion des articles. Art. 1er, Etat A, chap. 31-13 : amendement de M. Vanrullen (p. 1872) ; chap. 31-01 : amendement de M. Dutoit (p. 1873) ; chap. 36-21 : amendement de M. Vanrullen (p. 1876) : art. 4 (p. 1886). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'agriculture pour 1953 [18 novembre 1952]. - Discussion des articles. Chap. 31-81 : son amendement indicatif relatif au reclassement des personnels techniques des eaux et forêts (p. 1933) : le retire (p. 1934). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des P. T. T. pour 1953 [5 décembre 1952]. - Discussion des articles. Chap. 1030 : son amendement indicatif relatif à la réforme du service des lignes (p. 2268, 2269) ; chap.1060 : son amendement indicatif relatif au personnel féminin d'encadrement dans le service téléphonique (p. 2270 et 2271) : chap. 1080 : son amendement indicatif relatif à la situation de certains mutilés utilisés comme auxiliaires (p. 2271) ; le retire (p. 2272). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de l'éducation nationale pour 1953 [10 décembre 1952]. - Discussion des articles. Chap. 31-21 : son amendement indicatif tendant à souligner la situation faite aux surveillants généraux retraités (p. 2331).