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Extrait de la table nominative 1954

MINVIELLE (M. GÉRARD) [Landes],

Est nommé questeur du Conseil de la République [12 janvier 1954].

Est nommé membre titulaire de la commission du travail et de la sécurité sociale [14 janvier 1954]. - Membré suppléant de la commission des finances (ibid.).

Intervention :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant réforme fiscale [8 avril 1954]. -Discussion des articles. Art. 22 o : son amendement tendant à étendre le bénéfice du texte au matériel forestier (p. 754, 755) ; le retire (ibid.).