MINVIELLE (Gérard), sénateur des Landes (S). Questeur du Sénat.
QUESTIONS
Questions orales avec débat :
Questions n° 243 de M. Antoine Andrieux , n° 244 de Mlle Irma Rapuzzi , n° 246 de M. Louis Minetti , n° 250 de M. Francis Palmero , n° 253 de M. Maurice Janetti , n os 259 et 260 de M. Jean Francou , n° 278 de M. Félix Ciccolini et n° 287 de M. Jean Francou : les incendies de forêts en région méditerranéenne.- Discutées le 30 octobre 1979 (p. 3625) : caractère de département pilote de la région landaise ; la constitution d'un corps de sapeurs-pompiers professionnels. Lourdeurs du budget départemental de lutte contre l'incendie. Carence financière de l'Etat. Faiblesse de la participation financière des sylviculteurs landais dans la lutte contre l'incendie.
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49 , 1979-1980).
Deuxième partie :
Postes et télécommunications [1 er décembre 1979]. (p. 4713) : profond malaise qui règne parmi les personnels de tous les grades et de tous les services de l'administration des postes et télécommunications. Position des organisations syndicales représentatives. Multiplication des arrêts de travail. Défaillances constatées dans le fonctionnement du service public des PTT. Diminution du nombre des créations d'emplois. Travaux du Conseil supérieur des Postes et télécommunications. Nécessaire amélioration des conditions de vie et de travail des travailleurs des PTT. Diminution de l'enveloppe budgétaire réservée aux mesures catégorielles et indemnitaires. (p. 4714) : unité de la poste et des télécommunications ; la restructuration de la direction générale des télécommunications. Adaptation et renforcement des missions de la poste; dégradation de la qualité prestations/services. Importance des crédits de fonctionnement et d'investissement que nécessiteraient la modernisation et la restructuration du service postal. Boîtes Cidex en milieu rural. Ambiguïté d'une politique commerciale qui ignore la finalité du service public. Diminution en francs constants des crédits d'équipement réservés au secteur des télécommunications. Délais de raccordement ; l'indice de qualité de service ; l'insuffisance de raccordement des lignes longues en zone isolée. Création de produits nouveaux liés à la télématique. (p. 4715) : utilité de la création d'une direction nationale autonome et prestataire de services pour la poste comme pour les télécommunications. Crédits dégagés au titre des mesures nouvelles de personnel. Participation des personnels à la productivité d'entreprises ; importance de l'excédent d'exploitation. Retard pris dans l'exécution du plan de restructuration des préposés. Budget désastreux et décourageant pour l'ensemble des travailleurs des PTT. Taux de rémunération accordé par le Trésor sur les fonds déposés par les particuliers aux chèques postaux. Augmentation des prix de l'énergie ; ses conséquences : l'insuffisance des crédits de fonctionnement proposés ou bien réduction des prestations fournies aux usagées. Vote défavorable du groupe socialiste sur le budget en discussion.
Radiodiffusion-télévision française [3 décembre 1979] (p. 4801) : changement de canal pour la réception des radios régionales d'Aquitaine ; l'obligation de frais supplémentaires pour l'installation d'une antenne capable de recevoir ce nouveau canal.
- Projet de loi portant diverses mesures de financement de la sécurité sociale (n° 89 , 1979-1980) [17 décembre 1979].- Discussion générale (p. 5651) : déclare le groupe socialiste défavorable à ce projet de loi. Opposition du groupe au déplafonnement des cotisations assurance maladie et à la suppression du bénéfice de la réduction de la cotisation assurance vieillesse des travailleurs âgés. Estime nécessaire un débat d'ensemble devant le Parlement sur les problèmes de la sécurité sociale.