Extrait de la table nominative 1898

MIR (Eugène). Aude. - Donne sa démission de membre de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur le régime fiscal des successions [8 février] (A., t. I, p. 138 ; J.O., c.r., p. 117). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation des conventions et arrangement de l'union postale signés à Washington le 15 juin 1897 [18 mars] (A., t. I, p. 383 ; J.O., c.r., p. 321 ; I. 113). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification du droit à percevoir sur les mandats de poste et réduction à trois ans du délai de perception de ces titres et des valeurs de toute nature confiées à la poste ou trouvées dans le service [22 mars] (A., t. I, p 450; J.O., c.r., p. 375 ; I. 128). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1898 du Ministère des Postes et des Télégraphes [31 mars] (A., t. I, p. 591 ; J.O., c.r., p. 492, 494). - Demande un congé [7 juin] (J 0., c.r., p. 726). - Membre de Commissions (F. 6, 10, 14, 28, 44; J.O., p. 456, 712, 875, 1715, 3565).