MIROUEL [Meuse]. Dépose un rapport, au nom de la commission de l'Administration, sur la proposition de loi ; adoptée par la Chambre des Députés, tendant à - diviser la commune de Beuveille-Doncourt (Meurthe-et-Moselle) en deux communes distinctes dont les chefs-lieux seront fixés à Beuveille et à Doncourt, n° 628 [30 juillet], p. 982. - Dépose, avec M. Goré, un amendement sur l'article 4 bis (Office national du blé) [2 août] p. 1243. Commissions : Administration générale départementale et communale (4 février, J. - O., p. 46) ; Hygiène et Prévoyance sociale (4 février, J. O., p. 47). - Questions écrites aux : Ministre des Finances : 7 novembre ; Ministre de la Justice 28 novembre.
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