MOLLARD. Savoie . - Dépose un deuxième rapport, au nom de la Commission des chemins de fer, des transports et de l'outillage national, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif aux retraites des agents de chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways [5 juillet] (A. t. I, p. 1706 ; J.O., p. 1501 ; I. n° 538). - Membre de Commissions : Chemins de fer, Transports et Outillage national (F. 9). Commerce, Industrie, Travail et Postes (F. 9).
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