Extrait de la table nominative 1931

MOLLARD (Maurice). Savoie. 1931 : Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1931-1932: (Loi de finances, art. 61 quatrer)(29 mars)(A. t. I p. 907 et suiv. J.O., p. 803).- Dépose un deuxième rapport supplémentaire, au nom de la commission des travaux publics, sur: 1° la proposition de loi de MM. Mollard, Milan et Machet tendant à modifier la loi du 16 juin 1906 sur les distributions d'énergie électrique; 2° le projet de loi sur les transmissions d'énergie électrique.- N° 882. (15 Décembre)(A. t. II, p. 183 ; J.O., p. 1580).- Dépose un avis, présenté au nom de la commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des avenants à la convention et au cahier des charges du 18 mars 1914 relatifs à la concession du chemin de fer de Tanger à Fez et autorisant le commissaire résident général de la République française au Maroc à conclure avec la compagnie franco-espagnole du chemin de fer de Tanger à Fez,sous réserve de l'approbation du ministre des finances et, en ce qui concerne les zones espagnole et tangéroise du Maroc, d'accord avec les autorités de ces zones, tous avenants portant modification aux tarifs insérés à l'avenant au cahier des charges susvisé, ainsi qu'aux conditions d'application de ces tarifs et aux imputations prévues par Avenant à la convention pour les approvisionnements, le fonds de roulement et le fonds de réserve.- N° 915. (18 décembre)(A. t. II, P. 300 ; J.O., p. 1681).- Parle en qualité de Président de la Commission des travaux publics dans la discussion du projet de loi relatif à l'outillage national. (i décembre)(A. t. II, p. 308 ; J.O., p. 1689).- Commissions: Affaire Etrangères et Politique Générale des Protectorats (F. 6); Travaux publics (F. 6)(Président)(F. 8); Mines (F. 11).- Questions écriteE au Ministre des Finances (29 mai); Ministre de l'Instruction Publique (3 juin).