sur l'art. l er (projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour mars 1933), [22 février], p. 342. - Dépose, avec MM. le Comte' de Blois, Farjon et plusieurs de leurs collègues, un amendement sur l'article l er. Parle sur son amendement (même projet de loi que ci-desssus [27 février], p. 397.
Eugène MILLIES-LACROIX. - Est admis [11 janvier], p. 8. Dépose deux amendements sur l'article 39 (Taxe sur le chiffre d'affaires) : 1° demande de disjonction de l'article ; 2° propose un article nouveau. Parle sur ses amendements. (Projet de loi portant ouverture de crédits provisoires pour mars 1933) [20 février]
MOLLARD
(Maurice) [Savoie]. -
1933
- Dépose, avec M. Marcel Régnier, une
demande d'interpellation à M. le Ministre des Travaux publics, sur
l'organisation des transports
en France [17 janvier], p. 26. -
Développe son interpellation sur l'organisation des transports et le
déficit des chemins de fer [16 Mars], p. 502 [17 mars], p. 529.