MOLLE (M. MARCEL) [Ardèche].
Est nommé membre : de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [26 janvier 1948] (p. 104), de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale ( ibid .).
Rapport, fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à compléter l'article 2102 du code civil relatif au privilège du bailleur [10 août 1948] (I., n° 823).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre de 1948 (dépenses civiles de reconstruction et d'équipement). - Discussion des articles, budget de l'agriculture, chap. 902 [17 mars 1948] (p. 771) ; participe à la discussion du projet de loi portant aménagement fiscaux. - Discussion des articles; art. 17 : son amendement tendant à éviter les fraudes faites au moyen de do nation [27 mai 1948] (p. 1281) ; prend part à la discussion da projet de loi relatif aux loyers. - Discussion des articles ; titre 1 er , art. 1 er ; son amendement tendant à reprendre le texte voté par l'Assemblée nationale [30 juillet 1948] (p. 2068), le retire (p. 2071) ; suite de la discussion [6 août 1948], art. 62 quater (p. 2235) ; son amendement tendant à modifier l'art. 475 du code de l'enregistrement concernant les exonérations sur les nouveaux immeubles (ibid.) ; intervient dans la discussion du budget ordinaire de 1948. - EDUCATION NATIONALE : discussion des chapitres. chap. 344 [26 août 1918] (p. 2806).