MONICHON (M. MAX) [Gironde].
Est élu membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi de finances rectificative pour 1963, restant en discussion [25 juillet 1963].
Est nommé membre de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation [3 octobre 1963].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances rectificative portant maintien de la stabilité économique et financière [6 juin 1963]. - Discussion des articles. - Art. 16: son amendement tendant à la fin du § 1 de cet article, à remplacer la date du 1 er janvier 1959 par celle du 1 er janvier 1960 (p. 1242, 1243). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la structure foncière des forêts françaises [22 juillet 1963]. - Discussion des articles. - Art. A ( nouveau ) : son amendement tendant à compléter le dernier alinéa de cet article en y introduisant la double notion de la rentabilité et de la gestion économique (p. 1781) ; Art. 2 : amendements de M. Houdet et sous-amendement de M. Blondelle (p. 1783) ; son amendement, tendant à compléter in fine le 5° alinéa de cet article par une disposition précisant que le fonctionnaire remplit le rôle de conseiller technique et n'a pas le droit de veto (p. 1785) ; Art. 4: son amendement tendant à exclure les plantations de pins maritimes de l'application de la loi (p. 1788) ; son amendement, au premier alinéa, tendant à réintroduire dans la loi la notion de seuil de surface (p. 1790, 1791).- Suite de la discussion [24 juillet 1963] ; Art. 4 ( suite ) : son amendement tendant à compléter le 4 e alinéa par une disposition prévoyant que dans certains cas le propriétaire pourra procéder à des coupes si l'exploitation résulte d'un usage constant (p. 1849) ; le retire (p. 1850) ; son amendement, à l'alinéa 7, tendant à porter à cinq ans de délai prévu (ibid.) ; son amendement tendant à compléter le neuvième alinéa par une disposition précisant qu' « en cas de refus d'agrément, le propriétaire pourra faire appel de cette décision auprès du directeur général des eaux et forêts » (p. 1850, 1851) ; Art. 5 bis : amendement de M. Pisani, ministre de l'agriculture (p. 1855, 1856). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [13 novembre 1963]. - Examen des articles.- TITRE I er . - DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES. - Art. 9 : amendement de M. Pellenc (p. 2350). - Suite de la discussion [14 novembre 1963]. - TITRE II. - DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHARGES. - Art. 15 bis : (p. 2366) ; Art. 16 : (p. 2368). - Suite de la discussion [15 novembre 1963]. - AGRICULTURE. - Discussion générale (p. 2440 à 2442). - Observations ayant porté notamment sur la production gemmifère ; l'équipement agricole ; l'électrification rurale. - Suite de la discussion [25 novembre 1963]. - PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES. - En qualité de rapporteur spécial de la commission des finances, intervient dans la discussion générale de ce budget (p. 2780, 2781). - Discussion des articles. - Art. 45 bis ( nouveau ) : amendement de M. Bajeux (p. 2784). - TAXES PARAFISCALES. - Art. 35, ETAT E, ligne 123 : RADIODIFFUSION TÉLÉVISION FRANÇAISE (p. 2822).- Suite de la discussion [27 novembre 1963]. - COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR. - Discussion des articles. - Art. 32 ; observations sur le concours financier d'Electricité de France au profit de certains départements pour l'équipement en électricité des régions rurales (p. 2915). - Suite de la discussion [28 novembre 1963]. - ARTICLES DE TOTALISATION DES CRÉDITS. - Après l'article 76 : son amendement tendant à insérer un article additionnel nouveau relatif du droit de mutation exigible sur les acquisitions immobilières susceptibles d'améliorer la rentabilité des exploitations agricoles (p. 3017, 3018) ; le retire (ibid.) ; après l'article 87 : son amendement tendant à insérer un article additionnel relatif aux travaux réalisés par les communes (p. 3020).- Suite de la discussion [6 décembre 1963]. - TEXTE ÉLABORÉ PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE. - Discussion des articles.- Art. 3: observations (p. 3086).