Tables nominatives

MONIER DE LA SIZERANNE (M. le comte). - Est nommé vice-secrétaire du 3 ^ème bureau, 4 ^ème organisation, t. 4, p. 367. Est nommé membre : de la commission de comptabilité, t. 2, p. 460; - de la commission chargée d'examiner un projet de loi ouvrant un crédit pour l'instruction primaire, t. 5, p. 384; - de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au jugement des délits de presse, t. 5, p. 575 - de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la compatibilité du mandat de député avec les fonctions d'officier dans la garde mobile, t. 8, p. 600; - d'une commission chargée deux projets de lois relatifs à des conventions postales, t. 8, p. 759. - Fait un rapport sur deux projets de lois relatifs à des conventions postales entre la France et l'Espagne, et l'Angleterre, t. 8, p. 987. - Propose un ordre du jour motivé sur une interpellation relative à la politique intérieure, t. 2, p. 712. - Est entendu : sur une pétition relative au casuel du clergé, t. 1, p; 380, 384; - sur le projet de sénatus-consulte fixant la Constitution de l'Empire, t. 5, p. 329, 477. -Session extraordinaire. - Est nommé membre d'une commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au cours légal des billets de banque, t. 9, p. 53 . _ Est entendu sur l'urgence d'une proposition de loi ayant pour objet d'appeler la gendarmerie et les sapeurs-pompiers à la défense de la capitale, t. 9, p. 26