MONNERVILLE (M. GASTON) (Lot).
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées [7 octobre 1970].
Question orale avec débat :
M. Gaston Monnerville demande à M. le Premier ministre de bien vouloir exposer au Sénat les raisons exactes pour lesquelles le Gouvernement français refuse de soumettre au Parlement le projet de loi l'autorisant à ratifier la convention européenne de sauvegarde des Droits de l'homme signée le 4 novembre 1950 [23 avril 1970] (n° 57). - Réponse [16 juin 1970] (p. 814 et suivantes).
Interventions:
Prend la parole au cours du débat sur sa question orale relative à la non-ratification de la convention européenne des droits de l'homme [16 juin 1970] (p. 814 à 817).