MONNET. Deux-Sèvres. - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [11 janvier] (A., t. I, p. 2). - Dépose un rapport supplémentaire, fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à faire disparaître les ruines des Tuileries [21 juin] (A., t. II, p. 321 ; an., p. 93 ; J.O., c.r., p. 904 ; I. n° 341). Demande le renvoi à la Commission de l'article 2 du projet de loi sur l'instruction primaire obligatoire, en raison de la prise en considération d'un amendement sur cet article [2 juillet] (A., t. II, p. 446 ; J.O., c.r., p. 1008). - Membre d'une Commission (F. n° 31 ; J.O., p. 1500).
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