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Extrait de la table nominative 1948

MONNET (M. HENRI) [Landes].

Est nommé membre : de la commission de la défense nationale [26 janvier 1948] (p. 103).

Dépôts législatifs :

Proposition de loi tendant à prévoir, au profit de certains assujettis au prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation, l'autorisation de s'acquitter par souscriptions mensuelles à l'emprunt, échelonnées sur l'année 1948 [14 janvier 1948] (I., n° 21). - Rapport fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la cession amiable à la société à responsabilité limitée des établissements Jacqueau-Berjonneau de l'usine de Mocdieu, à Nonancourt (Eure) et Saint-Léon-des-Joncherets (Eure-et-Loir) [27 juillet 1948] (I., n° 739). - Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la garantie des titres néerlandais circulant en France [7 septembre 1948] (I., n° 915).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi portant retrait de la circulation des billets de 5.000 francs. - Discussion générale [30 janvier 1948] (p. 129-130) ; Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1947 (dépenses militaires). - Discussion générale [12 février 1948] (p. 228 et suiv.) ; Intervient dans la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits au titre de 1948 (dépenses -civiles de reconstruction et d'équipement). - Discussion des articles : budget de l'agriculture, chap. 915, mise en valeur de la région des Landes de Gascogne [17 mars 1948] (p. 777) ; budget de la présidence du conseil : son amendement tendant à réduire à titre indicatif les crédits [18 mars 1948] (p. 807 et suiv.) ; demande le renvoi de son amendement devant la commission de la défense nationale (p. 811) ; prend part à la discussion du projet de loi portant aménagements de certains impôts directs. - Discussion des articles, art. 1er : son amendement tendant à supprimer la clause apportant une certaine normalisation dans les comptabilités existantes [4 mai 1948] (p. 1062) ; art. 4 A (nouveau) : son amendement tendant à permettre à certaines entreprises des provisions pour fluctuation de cours (p. 1072; le retire (ibid.) ; art. 10 : son amendement tendant à faire effectuer les retenues provisionnelles sans tenir compte des charges de famille (p. 1076, 1087) ; son amendement tendant à prévoir l'office d'un réconciliateur (ibid.) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif aux écoles privées des houillères nationales. - Discussion générale [25 mai 1948] (p. 1238) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi portant statut des déportés et internés de la Résistance. - Discussion des articles : amendement de M. Dassaud à l'article 1er [8 juin 1948] (p. 1401) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la défense nationale, à la discussion du projet de loi portant attributions de croix de la Légion d'honneur et de la médaille militaire. - Discussion générale [29 juillet 1948] (p. 1990-1991). - Discussion des articles, article 3 (p. 1992) ; intervient, en qualité de rapporteur pour avis de a commission des finances, dans la discussion de la proposition de loi relative à la révision des contrats passés par les collectivités locales. - Discussion générale [31 juillet 19481 (p. 2102-2103). - Discussion des articles : son amendement à l'article 1er bis tendant à supprimer le droit d'option ouvert aux collectivités locales (p. 2103-2105) ; intervient, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi relatif à la cession amiable d'une usine [3 août 1948] (p. 2112) ; prend part, en qualité de rapporteur spécial (section commune) à la discussion du budget militaire pour 1948 [12 août 1948]. - Observations générales (p. 2305), état A, chap. 3001 (p. 2307), chap. 7052 (p. 2310) ; état B, chap. 9030 (p. 2312) ; chap. 9150 (p. 2314) ; prend part à la discussion du projet de loi tendant au redressement économique et financier [13 août 1948]. - Discussion générale (p. 2375. - Discussion des articles, article 6 bis : son amendement tendant à limiter à l'existence de l'actuel gouvernement la durée des pouvoirs accordés (p. 2414) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du budget ordinaire pour 1948 [20 août 1948]. - PRESIDENCE DU-CONSEIL, services administratifs. -- Discussion générale (p. 2594). - Discussion des chapitres, état. A, chap. 101 : amendement de M. de Menditte (p. 2601). - PRESSE ET INFORMATION. - Chap. 100. (p. 2602), chap. 500 : amendement de M. Hauriou (p. 2603) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif à la garantie des titres néerlandais circulant en France. - Discussion générale [20 septembre 1948] (p. 3190) ; participe à la discussion du projet de loi portant création de ressources nouvelles et aménagement d'impôts. - Discussion générale [21 septembre 1948] (p. 3213).