Extrait de la table nominative 1915 à 1917

MONNIER. Eure. - 1915 : dépose les rapports sur les treize projets de loi autorisant : le 1 er , la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Argenteuil (Seine-et-Oise) ; le 2 e , la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Berrien (Finistère) ; le 3 e , la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Bezons (Seine-et-Oise) ; le 4 e , la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Cadenet (Vaucluse) ; la 5 e , la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Châteaurenard (Bouches-du-Rhône) ; le 6 e , la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Crest (Drôme) ; le 7 e , la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Ploudaniel (Finistère) ; le 8 e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plouzané (Finistère) ; le 9 e , la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi, de Seclin (Nord) ; le 10 e , la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Tarare (Rhône) ; le 11 e , la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Vaison (Vaucluse) ; le 12 e , la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi du Vigan (Gard) ; le 13 e , la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Villiers-sur-Marne (Seine-et-Oise) [5 mars] (A. t. I, p. 78 ; J.O., p. 69). - Dépose cinq rapports sur les projets de loi autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool: le 1 er , à l'octroi de Dinard-Saint-Énogat (Ille-et-Vilaine) ; le 2 e , à l'octroi de Kerlouan (Finistère) ; le 3 e , à l'octroi de Loos (Nord) ; le 4 e , à l'octroi de la Mothe-Saint-Héraye (Deux-Sèvres) ; le 5 e , à l'octroi de Ploudalmézeau (Finistère) [6 mars] (A. t., I, p. 87 ; J.O., p. 77). - Dépose le rapport sur le projet de loi relatif à un échange de terrains forestiers entre l'État et M. Moller [12 mars] (A. t. I, p. 116 ; J.O., p. 100). - Dépose douze rapports sur les projets de loi autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool : le 1 er , à l'octroi de Mirecourt (Vosges) ; la 2 e , à l'octroi de Moutiers (Savoie) ; le 3 e , à l'octroi de Nyons (Drôme) ; le 4 e , à l'octroi d'Ouessant (Finistère) ; le 5 e , à l'octroi de Parthenay (Deux-Sèvres) ; le 6 e , à l'octroi de Ploaré (Finistère) ; le 7 e , à l'octroi de Plogastel-Saint-Germain (Finistère) ; le 8 e , à l'octroi de Plouigneau (Finistère) ; le 9 e , à l'octroi de Plounéan-Trez (Finistère) ; le 10 e , à l'octroi de Pont-l'Abbé (Finistère) ; le 11 e , à l'octroi de Privas (Ardèche) ; le 12 e , à l'octroi de Quiberon (Morbihan) [25 mars] (A. t. I, p. 126 ; J.O., p. 114). - Dépose huit rapports sur les projets de loi autorisant : le 1 er , la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Angoulême (Charente) ; le 2 e , la perception d'une surtaxé sur l'alcool à l'octroi de la Côte-Saint-André (Isère) ; le 3 e , la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Limeil-Brévannes (Seine-et-Oise) ; le 4 e , la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Rugles (Eure) ; le 5 e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Sucy-en-Brie (Seine-et-Oise) ; le 6e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Tarascon (Bouches-du-Rhône) ; le 7 e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Verneuil (Eure) ; le 8 e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Vire (Calvados) [26 mars] (A. t. I, p. 148 ; J.O., p. 133). - Dépose douze rapports sur les projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool: le 1 er , à l'octroi de Rennes (Ille-et-Vilaine) ; le 2 e , à l'octroi de Rezé (Loire-Inférieure) ; le 3 e , à l'octroi de Roscanvel (Finistère) ; le 4 e , à l'octroi de Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord) ; le 5 e , à l'octroi de Saint-Chinian (Hérault) ; le 6 e , à l'octroi de Saint-Dizier (Haute-Marne) ; le 7 e , à l'octroi -de -Saint-Marc (Finistère) ; le 8 e , à l'octroi de Saint-Pol-de-Léon (Finistère) ; le 9 e , à l'octroi de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine) ; le 10 e , à l'octroi de Sanvic (Seine-Inférieure) ; le 11 e , à l'octroi de Sisteron (Basses-Alpes) ; le 12 e , à l'octroi de Steenvoorde (Nord) [30 mars] (A. t. I, p. 169 ; J.O., p. 149). - Dépose douze rapports sur les projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool : le 1 er , à l'octroi d'Amboise (Indre-et-Loire) ; le 2 e , à l'octroi des Andelys (Eure) ; le 3 e , à l'octroi d'Argentan (Orne) ; le 4e, à l'octroi de Bayeux (Calvados) ; le 5 e , à l'octroi de Brest (Finistère) ; le 6 e , à l'octroi de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne) ; le 7 e , à l'octroi de Caudebec-lès-Elbeuf (Seine-Inférieure) ; le 8 e , à l'octroi de Chambon-Feugerolles (Loire) ; le 9 e , à l'octroi de Craon (Mayenne) ; le 10 e , à l'octroi de Dinan (Côtes-du-Nord) ; le 11 e , à l'octroi d'Étampes (Seine-et-Oise) ; le 12 e , à l'octroi de Flers (Orne) [22 avril] (A. t. I, 224 ; J.O., p. 200). - Dépose le rapport sur le projet de loi, portant suppression à la Martinique, des deux cantons de Saint-Pierre-Port et Saint-Pierre-Mouillage, et création d'un nouveau canton ayant pour chef-lieu le Carbet [29 avril] (A. t. I, p. 238 ; J.O., p. 215). - Dépose douze rapports sur les projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool : le 1 er , à l'octroi de Forcalquier (Basses-Alpes) ; le 2 e , à l'octroi de Groix (Morbihan) ; le 3 e , à l'octroi de Guilers (Finistère) ; le 4 e , à l'octroi de l'Île de Batz (Finistère) ; le 5 e , à l'octroi de la Ferté sous Jouarre (Seine-et-Marne) ; le 6 e , à l'octroi de la Roche-Maurice (Finistère) ; le 7 e , à l'octroi de la Seyne (Var) ; le 8 e , à l'octroi de Locquénolé (Finistère) ; le 9 e , à l'octroi de Loperhet (Finistère) ; le 10 e , à l'octroi de Lorient (Morbihan) ; le 11 e , à l'octroi de Luçon (Vendée) ; le 12 e , à l'octroi de Mézières (Ardennes) [29 avril] (A. t. I, p. 238 ; J.O., p. 215). - Dépose le rapport sur le projet de loi relatif à la cession de lais de mer à la commune de Deauville (Calvados) [27 septembre] (A. t. I, p. 557 ; J.O :, p. 496). - Dépose six rapports sur six projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, concernant ; le 1 er , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Douarnenez (Finistère) ; le 2 e , une modification à l'affectation du produit de la surtaxe sur l'alcool perçue à l'octroi d'Hazebrouck (Nord) ; le 3 e , la prorogation d'une surtaxe sur l'octroi de Lambézellec (Finistère ) ; le 4 e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Loctudy (Finistère) ; le 5 e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plozévet (Finistère) ; le 6 e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool, à l'octroi de Pont-Croix (Finistère) [16 septembre] (A. t. I, p. 562 ; J.O., p.503). - Dépose six rapports sur six projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, concernant: le 1 er , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Apt (Vaucluse) ; le 2 e , la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Bondy (Seine) le 3 e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Concarneau (Finistère) ; le 4 e , la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Cransac (Aveyron): le 5 e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Crozon (Finistère) ; le 6 e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Deauville (Calvados) [25 septembre] (A. t. I, p. 567 ; J.O., p. 510). - Dépose quatre rapports sur les projets de loi, adoptée par la Chambre des Députés, autorisant : le 1 er , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Cavaillon (Vaucluse) ; le 2 e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Clamecy (Nièvre) ; le 3 e la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Guilvinec (Finistère) ; le 4 e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Treffiagat (Finistère) [-29 octobre] (A. t. I, p. 640 ; J.O.. p. 583). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver la désaffectation d'une partie des fonds provenant d'un emprunt de 200 millions du département de la Seine, autorisé par la loi du 12 février 1904 [30 octobre] (A. t. I, p. 643 ; J.O., p. 586). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à rattacher la commune de l'île Molène au canton d'Ouessant (Finistère) [2 décembre] (A. t. I, p. 686 ; J.O., p..632). - Dépose : 1° le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députes, tendant à rétablissement, à Lyon, d'une taxe supplémentaire sur les spectacles, en faveur des oeuvres municipales créées pendant la guerre ; 2° vingt et un rapports, au nom de la 7 e Commission d'intérêt local sur les projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, autorisant : le 1 er , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Cholet (Maine-et-Loire) ; le 2 e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi du Faou (Finistère) ; la 3 e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lampaul-Ploudalmézeau (Finistère) ; le 4 e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la Souterraine (Creuse) ; le 5 e , la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Lesneven (Finistère) ; le 6 e la prorogation de deux surtaxes sur l'alcool à l'octroi de Lorient (Morbihan) le 7 e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Pavillon-sous-Bois (Seine) ; le 8 e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Pluvigner (Morbihan) ; le 9 e la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Quimper (Finistère) ; le 10 e la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Rostrenen (Côtes-du-Nord) ; le 11 e , la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Saint-Calais (Sarthe) ; le 12 e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi du Tréhou (Finistère) ; le 13 e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Camaret (Finistère) ; le 14 e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Landerneau (Finistère) ; le 15 e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Tréboul (Finistère) ; le 16 e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à d'octroi de Tréflez (Finistère) ; le 17 e , la prorogation d'une surtaxe sur d'alcool à l'octroi de l'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse) ; le 18 e , la prorogation de deux surtaxes sur l'alcool à l'octroi de Kergado (Morbihan) ; le 19 e , la prorogation de deux surtaxes à l'octroi de Lanester (Morbihan) ; le 20 e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Périgueux (Dordogne) ; le 21°, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi du Teil (Ardèche) [9 décembre] (A. t. I, p. 693 ; J.O., p. 642). - Dépose le rapport sur le projet de loi adopté par la. Chambre des Députés, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Eu (Seine-Inférieure) [24 décembre] (A. t. I, 759 ; J.O., p. 699). - Dépose six rapports sur les projets de loi autorisant : le 1 er , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Aubusson (Creuse) ; le 2 e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Château-Gontier (Mayenne) ; le 3 e , la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de l'Ile-de-Sein (Finistère) ; le 4 e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Plouédern (Finistère) ; la 5 e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Quimperlé (Finistère) ; le 6 e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Rumilly (Haute-Savoie) [28 décembre] (A. t. I, p. 780 ; J.O., p. 715). - Membre de Commissions (F. 4, 10, 11, 14, 22, 28, 33, 53, 60 ; J.O., p. 375, 1157, .1177, 1456, 2738, 4029, 5075, 8610, 9486, 9487). -1916 : dépose trois rapports sur les projets de loi autorisant : le 1 er , une modification du produit de la surtaxe sur l'alcool perçue à l'octroi de Bailleul (Nord) ; le 2 e , la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Louviers (Eure) ; le 3 e , la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Juvisy-sur-Orge(Seine-et-Oise) [17 février] (A. t. I, p. 51 ; J.O., p. 54). - Dépose trois rapports au nom de la 1 re Commission d'intérêt local, sur trois projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, autorisant la perception d'une surtaxe sur l'alcool: le 1 er , à l'octroi de la Gorgue (Nord) ; le 2 e , à l'octroi d'Orthez (Basses-Pyrénées) ; le 3 e , à l'octroi de Wimereux (Pas-de-Calais) [3 mars] (A, t. I, p. 110 ; J.O., p. 110). - Dépose quatre rapports sur quatre projets de loi ; adoptés par la Chambre des Députés, autorisant la prorogation : le 1 er , d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Alais (Gard) ; le 2 e , d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Bourbourg-Ville (Nord) ; le 3 e , d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la Ciotat (Bouches-du-Rhône) ; le 4 e , d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de la côte Saint-André-(Isère) [10 mars] (A. t. I, p. 130 ; J.O., p. 128). - Dépose neuf rapports sur les projets de loi autorisant : le 1 er , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Carmaux (Tarn) ; le 2°, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Dinard-Saint-Énogat (Ille-et-Vilaine) :le 3°, la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Épernay (Marne) ; le 4 e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Fécamp (Seine-Inférieure) ; le 5 e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Manosque (Basses-Alpes) ; le 6 e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Moncontour (Côtes-du-Nord) ; le 7 e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Montpellier (Hérault) ; le 8 e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Pontivy (Morbihan) le 9 e , la prorogation de deux surtaxes sur l'alcool à l'octroi de Rosendaël (Nord] [16 mars] (A. t. I, p. 150, J.O., p. 146). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi du Pré-Saint-Gèrvais (Seine)[22 juin](A. t. I p.630 ; J.O.,p. 572). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser les hospices civils de Lyon à contracter un emprunt de 2 millions de francs [28 septembre] (A. t. I, p. 889 ; J.O., p. 817). - Dépose sept rapports sur sept projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, autorisant : le 1 er , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Paris (Seine) ; le 2 e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Poissy (Seine-et-Oise) ; le 3 e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Relecq-Kerhuon (Finistère) ; le 4 e , la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Roscoff (Finistère) ; le 5e, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Rosporden (Finistère) ; le 6 e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi du Vigan (Gard) ; le 7 e , tendant à autoriser la ville de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) à percevoir une taxe sur la propriété bâtie [10 novembre] (A. t. I, p. 987 ; J.O., p. 895). - Dépose sept rapports sur sept projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, autorisant : le 1 er , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Annecy (Haute-Savoie) ; la 2 e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Bannalec (Finistère) ; le 3°, la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Berrien (Finistère) ; le 4 e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Coray (Finistère) ; le 5 e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Cosne (Nièvre) ; le 6 e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Decazeville (Aveyron) ; le 7 e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Matha (Charente-Inférieure) [16 novembre] (A. t. I, p. 1026 ; J,O., p. 927). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à distraire la commune de Saint-Martin-le-Beau (Indre-et-Loire) du canton d'Amboise pour la rattacher au canton de Bléré [23 novembre] (A. t. I, p. 1074 ; J.O., p. 968). - Dépose dix rapports sur les projets loi, adoptés par la Chambre des Députés, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool : le 1 er , à l'octroi de Beauvais (Oise) ; le 2 e , à l'octroi de Figeac (Lot) ; le 3 e , à l'octroi de Fontenay-le-Comte (Vendée) ; le 4 e , à l'octroi de Gardanne (Bouches-du-Rhône) ; le 5 e , à l'octroi de Meaux (Seine-et-Marne) ; le 6°, à l'octroi de Melun (Seine-et-Marne): le 7 e , à l'octroi de Meudon (Seine-et-Oise) ; le 8 e , à l'octroi de Saint-Tropez (Var) ; le 9 e , à l'octroi de Toulon (Var) ; le 10 e . à l'octroi de Tulle (Corrèze) [5 décembre] (A. t. I, p. 1130 ; J.O., p. 1019). - Dépose cinq rapports sur cinq projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, autorisant : le 1 er , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi du Boucau (Basses-Pyrénées) ; le 2 e , la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Coutances (Manche) ; le 3 e , la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Dieppe (Seine-Inférieure) ; le 4 e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Port-Louis (Morbihan) ; le 5 e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Villefranche (Aveyron) [29 décembre] (A. t. I, p. 1201 ; J.O., p. 1084). - Membre de Commissions (F. 4, 6, 15, 17, 22, 23, 26, 28, 40, 51, 57, 66 ; J.O., p. 569, 1023, 2335, 2640, 3150, 3182, 3488, 4449, 5536, 8201, 9427, 10417). - 1917 : dépose quatre rapports sur quatre projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, autorisant : le 1 er , la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Nevers (Nièvre) ; le 2 e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Audierne (Finistère) ; le 3 e , la perception d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Carantec (Finistère) ; le 4 e , la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi du Mans (Sarthe) [25 janvier] (A. t. I, p. 60 ; J.O., 55 ; Fa. 2, n os 2 à 5). - Dépose sept rapports sur sept projets de loi d'intérêt local, adoptés par la Chambre des Députés, autorisant la prorogation d'une surtaxe sur l'alcool : le 1 er , à l'octroi de Bar-le-Duc (Meuse) : le 2 e , à l'octroi de Bourgoin,(Isère) le 3 e , à l'octroi de Digne (Basses-Alpes) ; le 4 e , à l'octroi de Malo-les-Bains (Nord) ; le 5 e , à l'octroi de Saint-Maixent (Deux-Sèvres) ; le 6 e , à l'octroi de Saint-Marcellin (Isère) ; le 7°, à l'octroi de Tarare (Rhône) [22 février] (A: t. I, p. 863 ; J.O., p. 228 ; Fa. 5, n os 22 à 28), - Dépose neuf rapports sur neuf projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, autorisant la surtaxe sur l'alcool : le 1 er , à l'octroi de Bailleul (Nord) ; le 2 e , à l'octroi, de. Brignoles (Var) ; le 3 e , à l'octroi d'Etampes (Seine-et-Oise) ; le 4 e , à l'octroi de Magnac Laval (Haute-Vienne) ; le 5 e , à l'octroi de Paimboeuf (Loire-Inférieure) ; le 6 e , à l'octroi de Plérin (Côtes-du-Nord) ; le 7, à l'octroi de Rochefort (Charente-Inférieure) ; le 8 e , à l'octroi de Saint-Raphaël (Var) ; le 9 e , à l'octroi de Voiron (Isère) [22 mars] (A. t. I, p. 346 ; J.O., 301 ; Fa. 6 et 7, n os 29 à 37). - Membre de Commissions (F. 4, 14, 31, 41, 59, 75 ; J.O., p. 461, 1309, 3991, 4819, 7623, 9707).