MONSSERVIN . Aveyron. - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant modification de la loi du 29 juillet 1881 sur la presse [20 janvier] (A., t. I, p. 89 ; J.O., c.r., p. 73). - Demande, avec plusieurs de ses collègues, à interpeller M. le Ministre de la Guerre sur les. mesures qu'il compte prendre pour maintenir aux laines françaises des diverses régions leurs facilités d'admission aux fournitures du Ministère de la Guerre [21 février] (A., t. I, p. 242 ; J.O., c.r., p. 199). - Développe son interpellation [27 février] (A., t. I, p. 255 ; J.O., c.r., p. 211). - Dépose une interpellation adressée à M. le Ministre de la Guerre sur les incidents auxquels a donné lieu l'adjudication de la fourniture des draps de troupe [26 mai] (A., t. II, p. 167 ; J.O., c.r., p. 690). - Développe son interpellation [8 juin] (A., t. II, p. 282 ; J,O., c.r., p. 781). - Est entendu. dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative au séjour des étrangers en France et à la protection du travail national. Présente un amendement qui n'est pas adopté [4 juillet] (A., t. II, p. 594 ; J.O., c.r., p. 1035). - Fait une rectification au procès-verbal [22 juillet] (A., t. II, p. 890 ; J.O., c.r., p. 1271). - Membre de Commissions (F. 4, 15, 51, 59, 70 ; J.O., p. 217, 571, 2236, 2698, 2984).
MONSSERVIN. Aveyron. - Demande un congé [30 novembre] (A., t.I, p. 79 ; J.O., c.r., p. 1351).