MONSSERVIN. Aveyron. - Rapport de M. Munier sur son élection. Est proclamé sénateur [26 janvier] (A., t. I, p. 68 ; J.O., c.r., p. 54). - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi concernant : 1° la réparation des erreurs judiciaires ; 2° la révision des procès criminels et correctionnels et les indemnités aux victimes d'erreurs judiciaires [9 février] (A., t. I, p. 112 ; J.O., c.r., p. 93). - Dépose le rapport sommaire sur une proposition de loi de M. Trystram et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de soumettre à l'unique perception du droit fixe de 3 francs l'enregistrement des actes ou procès-verbaux constatant les mutations de propriété des bateaux de rivière antérieures au 31 janvier 1893 [23 février] (A., t. I, p. 199 ; J.O., c.r., p. 159 ; I. 31). - Demande un congé [21 juin] (J.O., c.r., p. 567). - Membre de Commissions (F. 11, 25 ; J.O., p. 486, 1234).
MONSSERVIN. Aveyron. - Membre de Commissions (F. 4 ; J.O., p. 5198, 6407).