Extrait de la table nominative 1922

MONSSERVIN. Aveyron. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à réduire, par voie d'extinction, le nombre des Députés, conformément aux résultats du dénombrement de la population française recensée le 6 mars 1921 [14 février] (A. t. I, p. 76 ; J.O., p. 89 ; I. n° 79). Parle dans la discussion [16 février] (A. t. I, p. 85 ; J.O., p. 98). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au régime des loyers [7 mars] (A. t. I, p. 239 ; J.O., 230). - Parle dans la discussion de la proposition de résolution relative au renouvellement des Conseils généraux [30 mars] (A. t. I, p. 630 ; J.O., p. 564). - Parle dans la discussion des interpellations sur la politique financière du Gouvernement à l'égard des budgets des départements et de communes [16 juin] (A. t. I, p. 969 ; J.O., p. 870). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur la liberté individuelle [22 juin] (A. t. I, p. 1000 ; J.O., p. 902). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de l'administration générale, départementale et communale, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à fixer au 11 novembre la commémoration de la victoire et de la paix [19 octobre] (A. t. II, p. 19 ; J.O., p. 1222 ; I. n° 596). - Membre de Commissions : Comptabilité (F. 4). Administration générale, départementale et communale (F. 5). Enseignement (F. 5).