MONSSERVIN (Joseph). Aveyron. -- 1929 : est élu Questeur du Sénat [10 janvier] (A. t. I, p. 6 ; J.O., p. 6). Est élu membre suppléant de la Commission d'instruction de la Cour de justice [29 janvier] (J.O., p. 83). -- Dépose, avec M. Massabuau, un amendement au projet de loi relatif aux rapports entre bailleurs et locataires de locaux d'habitation [21 juin] (A. t. I, p. 626 ; J.O., p. 599). -- Dépose des amendements aux articles 4 et 15 du projet de loi sur la réorganisation judiciaire ; parle sur ses amendements [16 juillet] (A. t. I; p. 899, 901, 920; J. O., p. 848, 865). -- Commissions : Administration générale, départementale et communale (F. 6) (Vice-Président) (F. 9); Cour de justice (Suppléant) (F. 9) ; Départements libérés de l'invasion (F. 17).
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