MONSSERVIN (Joseph). Aveyron. 1931 : Est élu Questeur du Sénat (15 janvier)(A. t. I, p. 8 ; J.O., p, 8).- Dépose deux rapports, au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale: Le ler, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant introduction, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, de diverses dispositions de la loi du 13 août 1926 autorisant les communes et les départements à établir des taxes.- N° 164. Le 2e, sur la proposition de loi de M. Mario Roustan tendant à rendre obligatoire sur les monuments publics, élevés par les collectivités, la signature des architectes.- N° 165 (5 mars) (A. t. I, P. 223 ; J.O., P. 220).- Commissions: Administration Générale Départementale et Communale (P. 5)(Vice-Président)(F. 8) Enseignement (F. 9); Cour de justice (F. 9).- Question écrite au Ministre des Finances (31 janvier).
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