Tables nominatives

MONSSERVIN (Joseph) [Aveyron]. - Dépose et lit le rapport ^- sur les élections sénatoriales du département du Var [15 janvier] ; p. 17. - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Thoumyre (Coordination du rail et de la route) [27 février], p. 156. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'Administration sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à l'introduction dans les départements du Bas-Rhin ; du Haut-Rhin et de la. Moselle des dispositions de la loi du 5 avril 1884, concernant les syndicats de communes, n° 127 [3 mars], p. 165. .Parle sur l'ensemble du projet de loi approuvant le pacte franco-soviétique. [12 mars], p. 268. -Dépose avec M. Coucoureux un amendement à l'article premier. Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement à l'article 2 et parle sur son amendement. Présente des observations sur l'article 3 (Projet de loi instituant un congé annuel payé) [17 juin], p. 513 et suiv. - Intervient au cours de l'incident relatif dépôt d'un projet ^. de loi sur la spéculation illicite [20 juin], p. 587. Dépose, avec MM. Coucoureux et Gadaut, un amendement à l'article 14 bis (Taxe a la mouture, licence des minotiers) ; parle sur cet amendement (projet de loi sur l'Office national du blé) [24 juillet], p. 875. - Dépose un rapport, au nom de la Commission de l'Administration sur le projet de loi, adopté ^- par la Chambre des Députés, accordant des majorations d'ancienneté pour la période de guerre de 1914 à 1918 aux fonctionnaires, agents et ouvriers de l'Etat devenus Français en application du traité de paix du 28 juin 1919 et ayant combattu dans une armée) ex-ennemie ou ex-alliée, n° 642 [31 juillet], p. 989. - Commissions : Règlement du Sénat (J. O. du 24 janvier, p. 1090) ; Administration générale, départementale et communale (4 février, JO., p. 46) (Vice-Président) (J0 du 6 février ; p. 1577) ; Travaux publics ^. (4 février, J. O., p. 47) ; Air (4 février, JO., p.48) ; Cour de Justice (4 février, JO p. 47). Question écrite au Ministre du Travail : 14 août.