MONT (M. CLAUDE) [Loire].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'intérieur [6 octobre 1955] ; de la commission des pensions ( ibid. ). - Membre suppléant : de la commission de l'éducation nationale et de la commission de la France d'outre-mer ( ibid .). - Donne sa démission de membre titulaire de la commission des pensions. [17 avril 1956]. - Est nommé membre titulaire de la commission de la production industrielle [17 avril 1956].
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission de la production industrielle sur la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à compléter l'article 37 de la loi n° 46-1072 du 17 mai 1946 relative à la nationalisation des combustibles minéraux [26 juillet 1956] (I., n° 688).
Question orale :
M. Claude Mont expose à M. le ministre des affaires économiques et financières que le Parlement ne s'est jamais montré satisfait de l'actuel financement du budget annexe des prestations familiales agricoles et qu'il avait obtenu du précédent gouvernement la promesse formelle du dépôt d'un projet de réforme avant le 31 décembre 1955. Si les événements ont empêché la réalisation de cet engagement, il lui demande s'il peut le reprendre aujourd'hui et lui fixer une échéance déterminée permettant une réelle délibération du Parlement en temps utile [1 er mars 1956] (n° 714). - Réponse [24 avril 1956] (p. 602, 603).
Interventions :
Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux pouvoirs spéciaux du Gouvernement en Algérie [15 mars 1956]. - Discussion générale (p. 403, 404). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 714 ( cf. supra ) [24 avril 1956] (p. 603). - Prend part à la discussion du projet de loi-cadre relatif aux territoires d'outre-mer [7 juin 1956]. - Discussion générale (p. 1004). - Est entendu au cours du débat sur la question orale de M. Le Basser concernant les comités d'expansion économique et les zones critiques rurales [14 juin 1956] (p. 1108). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [12 juillet 1956]. - INTÉRIEUR. - Chap. 31-01 : observations (p. 1567).- Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la production industrielle, à la discussion de la proposition de loi relative à la nationalisation des combustibles minéraux [31 juillet 1956]. - Discussion générale (p. 1949). - Discussion de l'article unique. - Amendement de M. Calonne (p. 1951) ; amendement de M. Calonne (ibid.).