MONT .(M. CLAUDE) [Loire].

Est nommé membre titulaire : de la commission de l'intérieur [4 octobre 1956] ; de la commission de la production industrielle (ibid.) . - Membre suppléant : de la commission de l'éducation nationale ; de la commission de la France d'outre-mer (ibid.) .

Dépôts législatifs :

Rapport , portant au nom de la commission de la France d'outre-mer proposition de décision sur le décret du 3 décembre 1956, examiné en deuxième lecture par l'Assemblée nationale en application de l'article 1 er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, fixant les conditions de formation et de fonctionnement des conseils de gouvernement dans les territoires de l'Afrique occidentale française et de l'Afrique équatoriale française [21 mars 1957] (I., n° 528). - Rapport , portant au nom de la commission de la France d'outre-mer proposition de décision sur le décret du 3 décembre 1956, examiné en deuxième lecture par l'Assemblée nationale en application de l'article 1 er de la loi n° 56-619 du 23 juin 1956, fixant les attributions des conseils de gouvernement dans les territoires de l'Afrique occidentale française et l'Afrique équatoriale française et portant extension des attributions des assemblées territoriales de ces mêmes territoires [21 mars 1957] (I., n° 529). - Rapport , fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'affectation ou au détachement de certains fonctionnaires de l'État hors du territoire européen de la France [24 juillet 1957] (I., n° 951).

Questions orales :

M. Claude Mont demande à M . le secrétaire d'État au budget si la commission de coordination, dont il a annoncé la création le 20 décembre 1956 devant le Conseil de la République, s'est mise d'urgence au travail pour faciliter les emprunts des communes et quels sont les critères retenus pour l'élargissement du crédit aux collectivités locales par rapport à la circulaire de la caisse des dépôts et consignations du 22 octobre 1956 [31 janvier 1957] (n° 854). - M. Claude Mont demande à M . le ministre des affaires sociales quelle suite il compte donner aux prescriptions de l'article 2 de la loi n° 56-1327 du 29 décembre 1956 tendant à assurer l'égalité des prestations familiales entre les différentes catégories de bénéficiaires. [16 mai 1957] (n° 913).

Interventions :

Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [20 décembre 1956]. - INTÉRIEUR. - Observations concernant notamment : le recrutement des commissaires de police, le problème du fonds spécial d'investissement routier (p. 2675, 2676). - Intervient dans la discussion du projet de loi créant une organisation commune des régions sahariennes [27 décembre 1956]. - Discussion des articles. - Art. 4 : son amendement tendant à inclure dans le domaine des mesures spéciales le régime relatif à l'utilisation de la main-d'oeuvre (p. 2924) ; sur l'article 6 (précédemment adopté) (p. 2937) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 2938). - Prend part à la discussion des propositions de décision sur treize décrets portant réformes politiques dans les territoires d'outre-mer [20 février 1957]. - Discussion générale commune (p. 483). Intervient dans la discussion de la proposition de décision sur le décret fixant les conditions de formation et de fonctionnement des conseils de gouvernement en A.O. F. et en A. E. F. [21 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 11 : soutient l'amendement de M . Poher tendant à permettre le cumul du mandat parlementaire et d'un poste ministériel (p. 554) ; Art. 17 ; amendement de M . Delorme (p. 557). - Intervient dans la discussion de la proposition de décision sur le décret relatif à l'organisation des services publics civils dans les territoires d'outre-mer [21 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 4 : son amendement tendant à réduire à six mois le délai de mise au point des textes relatifs à l'africanisation des cadres (p. 583) ; le retire (ibid.) ; son amendement tendant à majorer le pourcentage des places réservées aux autochtones (ibid.) ; le retire (ibid.) ; son amendement tendant à rétablir le texte proposé par le Gouvernement au premier alinéa (p. 584) ; son amendement tendant à préciser la notion « d'originaires des territoires d'outre-mer » (ibid.) ; son amendement tendant à repousser de cinq ans les limites d'âge pour les examens et concours d'accès aux cadres de fonctionnaires (ibid.) . - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de décision sur le décret des conseils de gouvernement en A. O. F. et en A. E. F. [21 mars 1957]. (p. 794) ; Art. 16 : amendement de M . Léonetti (ibid.) ; dans la discussion en deuxième lecture de la proposition de décision sur le décret relatif aux attributions des conseils de gouvernement et des assemblées territoriales d'A. O. F. et d'A E. F. [21 mars 1957] (p. 794) ; Art. 18 : amendement de M . Fousson (p. 795) ; Art. 34 : amendement de M . Fousson (p. 796). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de MM. Auberger et Coudé du Foresto relatives aux prêts aux collectivités locales [11 avril 1957]. - Discussion générale (p. 952). - Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à modifier le statut des travailleurs à domicile [20 juin 1957]. - Discussion des articles. - Art. 7 bis : son amendement relatif aux conditions de rémunération des artisans ou travailleurs indépendants travaillant à façon (p. 1201, 1202 et 1203) ; Art. 33 du code du travail (précédemment réservé) : amendement de Mme Girault (p. 204). - Prend part à la discussion du projet de loi portant reconduction de la loi du 16 mars 1956 relative aux pouvoirs spéciaux du Gouvernement en Algérie [25 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1808, 1809). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion du projet de loi relatif à l'affectation de fonctionnaires hors du territoire européen de la France [25 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1818). - Discussion des articles. - Art. 1 er : amendement de Mme Dervaux (p. 1820) ; amendement de M . Fousson (ibid.) .