MONTEIL (M. ANDRÉ) [Finistère].
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [5 octobre 1961].
Dépôts législatifs ; Rapport , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi portant modification de la loi du 13 décembre 1932 sur le recrutement de l'armée de mer et l'organisation de ses .réserves [22 juin 1961] (n° 273).
Rapport , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 4 mars 1929 portant organisation des différents corps d'officiers de l'armée de mer et du corps des équipages de la flotte [22 juin 1961] (n° 274).
Avis , présenté au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 1962, adopté par l'Assemblée nationale [15 novembre 1961] (n° 60).
Interventions :
Projet de loi relatif à l'organisation de la région de Paris. - Discussion des articles [17 mai 1961]. Art. 5 bis : accepte le sous-amendement n° 29 présenté par le Gouvernement à l'amendement n° 28 de la commission des lois (p. 317, 320). Art. 6: repousse le sous-amendement n° 26 à l'amendement n° 5 rectifié (p. 324). - Discussion des articles du projet de loi de programme relative à l'équipement sportif et socio-éducatif [22 juin 1961]. Art. 2 nouveau : s'oppose à l'amendement n° 3 de Mlle Rapuzzi (p. 500) ; sur l'amendement n° 1 (p. 502).- Projet de loi relatif à l'organisation des corps d'officiers de l'armée de mer [27 juin 1961]. - Discussion générale : en tant que rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 559) et (p. 560 et 561).- Projet de loi relatif au recrutement de l'armée de mer [27 juin 1961]. - Discussion générale : en -tant que rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 561). - Six questions orales avec débat jointes sur les problèmes agricoles [4 juillet 1961] ; développe la question orale de M. André Colin (p. 621). - Projet de loi relatif à l' organisation des corps d'officiers de l'armée de mer [18 juillet 1961]. Sur l'article 1 er (p. 832). - Projet de loi relatif aux règles de commercialisation des produits agri coles [26 octobre 1961] (p. 1299 et 1300). - Proposition de loi tendant à interdire la vente des salmonidés sauvages [10 novembre 1961]. - Discussion des articles (p. 1418). - Projet de loi de finances pour 1962, 2 e partie [2 e séance du 17 novembre 1961]. - DÉPENSES MILITAIRES: sur la procédure et l'organisation du débat (p. 1579). - Dépenses militaires [2 e séance du 17 novembre 1961].- SECTION MARINE : en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 1594 à 1598). - Sur son amendement n° 51 rectifié (p. 1605 et 1606). - Dispositions concernant le SAHARA [2 e séance du 20 novembre 1961] (p. 1696). Dispositions concernant l'ÉDUCATION NATIONALE, LA JEUNESSE ET LES SPORTS [21 novembre 1961] (p. 1754, 1772, 1773). - Sur la question orale avec débat (n° 120) de M. Vincent Rotinat, relative à la politique française de défense [12 décembre 1961] (p. 2462 à 2465). - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Grèce [14 décembre 1961]. - Discussion générale (p. 2588, 2590).