Extrait de la table nominative 1924 à 1926

MONTENOT (Auguste). Côte-d'Or. - 1924 : parle dans la discussion du projet de loi relatif aux ressources fiscales [17 mars] (J.O., p. 390). - Parle dans la discussion des propositions de loi relatives au mandat législatif [23 août] (J.O., p. 1243). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [20 novembre] (J.O., p. 1458). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'approvisionnement en blé, en farine et en pain [18 décembre] (J.O., p. 1551). - Commissions : Projets et propositions de loi relatifs aux départements libérés de l'invasion (F. 6) ; Enseignement (F. 9) ; Douanes et conventions commerciales (F. 40). - 1925 : parle dans la discussion de la proposition de loi relative au marché aux bestiaux de la Villette [17 mars] (J.O., p. 320). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'approvisionnement en céréales et farines [26 mars] (J.O., p. 368) [27 mars] (J.O., p. 406). - Parle dans la discussion du budget de 1025 (Agriculture) [7 avril] (J.O., p. 713) (Loi de finances) [9 avril] (J. O., p. 1452). - Parle dans la discussion du projet de loi assurant l'équilibre de la Trésorerie [4 décembre] (J.O., p. 1684). - Commissions : Comptabilité (F. 6) ; Douanes et Conventions commerciales (F. 9). - 1926 : intervient dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [25 février] (J.O., p. 235) [26 février] (J.O., p. 280) [3 avril] (J.O., p. 623). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1926 (Intérieur) [15 avril] (J.O., p. 751) (Agriculture) [16 avril] (J.O., p. 785). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur les accidents du travail [23 avril] (J.O., p. 962). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'approvisionnement en blé [2 juillet] (J.O., p. 1307). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la création de taxes par les conseils municipaux [30 juillet] (J.O., p. 1424). - Parle dans la discussion du projet de loi portant création de nouvelles ressources fiscales [3 août] (J.O., p. 1471). - Parle dans la discussion générale (permissions agricoles aux périodes des grands travaux de la terre) [5 août] (J.O.,' p. 1494). - Dépose un amendement à l'article 2 de la proposition de loi relative aux baux à ferme de longue durée ; parle sur son amendement [26 novembre] (J.O., p. 1689). - Parle dans la discussion générale du projet de loi ratifiant la Convention de Washington, tendant à la limitation des heures de travail dans les établissements industriels [3 décembre] (J.O., p. 1719). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1927 (Agriculture) [14 décembre] (J.O., p. 1786). - Commissions : Douanes et Conventions commerciales (F. 11) ; Algérie [22 février] (J.O., p. 202) (F. 17). - Questions écrites au : Ministre des Finances [12 juin, 26 novembre].