Extrait de la table nominative 1932

MONTENOT (Auguste). Côte-d'Or. 1932 : Dépose, avec M. Japy, une proposition de loi tendant à réduire les traitements, indemnités de toutes sortes, allocations, retraites et pensions des fonctionnaires civils et militaires, ainsi que ceux des employés des services publics. N° 90. (9 février)(A. t. I, p. 91 ; J.O., p. 94).- Dépose, avec MM. Théret, Diebolt-Weber et un certain nombre de leurs collègues un amendement sur l'art, 5 (Impôt général sur le revenu) de la loi de finances (28 mars)(A. t. I, p. 701 ; J.O., p. 640).- Signe le contre-projet de M. Damecour (bouilleurs de cru). (31 mars)(A. t. I, p. 835 ; J.O., p. 750).- Dépose un rapport au nom de la commission de l'agriculture, sur la proposition de résolution de M. Victor Boret et d'un grand nombre de ses collègues tendant à assurer plus judicieusement l'application des dispositions des articles 45 et 46 de la loi de finances du 30 décem. bre 1928 destinées à favoriser l'élevage du mouton.- N° 609. (28 juin)(A. t. I, p. 1058 ; J.O., p. 972).- Dépose un avis de la commission de l'agriculture sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à la protection de la main-d'oeuvre nationale.- N° 666. (7 juillet)(A. t. I, p. 1114 ; J.O., p. 1028).- Par le dans la discussion générale (Proposition de loi relative à la protection de la main-d'oeuvre nationale). (12 juillet)(A. t. I, p. 1184 ; J.O., p. 1091).- Commissions : Agriculture (F. 6); Douanes et Conventions Commerciales (F. 6).