Extrait de la table nominative 1918 à 1920

MORAND. Vendée. - 1920 : est admis [13 janvier] (A. t. I, p. 24; J.O., p. 20). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Jénouvrier sur les retards apportés au payement des primes de démobilisation [16 avril] (A. t. I, p. 550 ; J.O., p. 494). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux nouvelles ressources fiscales [29 mai] (A. t. I, p. 847 ; J.O., p. 764). - Dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant protection de la propriété commerciale [22 juin] (A. t. I, p.1091; J.O., p. 981 ; I. n° 262). - Dépose un rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier le point de départ du délai de prescription en matière de spéculation illicite et délits connexes [8 juillet] (A. t. I, p. 1268; J.O., p. 1140 ; I. n° 328). - Parle dans la discussion du budget de 1920 [27 juillet] (A. t. I, p. 1644 ; J.O., p.1454). - Parle dans la discussion de la proposition de loi portant protection de la propriété commerciale [19 novembre] (A. t. II, p. 37; J.O., p. 1770) [23 novembre] (A. t. II, p. 66 ; J.O., p. 1795). - Fait une rectification au procès-verbal [25 novembre] (A. t. II, p. 72; J.O., p. 1802). - Dépose un rapport supplémentaire sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, portant protection de la propriété commerciale [2 décembre] (A. t. II, p. 129; J.O., p.1851; I. n° 525). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'amnistie [17 décembre] (A. t. II, p. 221 ; J.O., p. 1943) [21 décembre] (A. t. Il, p. 241; J.O., p. 1960). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à la propriété commerciale [21 décembre] (A. t. II, p. 253 ; J.O., p. 1971). - Dépose et lit un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant au maintien provisoire en jouissance des locataires de bonne foi de locaux d'habitation [24 décembre] (A. t. II, p. 309; J.O., p. 2018; I. n° 585). - Membre de Commissions : Marine (F. 7). Actes de notoriété (F. 11). Marchés passés pendant la guerre (F. 22). Organisation judiciaire (F. 29). Spéculation illicite (F. 60). Fréquentation scolaire (F. 87). Initiative parlementaire (F. 95). Archives parlementaires (F. 97).