MORAND. Vendée. - Déposé un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, modifié par la Chambre des Députés, tendant au maintien provisoire en jouissance des locataires de bonne foi de locaux d'habitation [3 février] (A. t. I, p. 70; J.O., p. 76 ; I. n° 29). - Dépose un l'apport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 4 de la loi du 23 octobre 1919, relatif à la prorogation des baux en ce qui concerne les locaux à usage d'habitation [15 février] (A. t. I, p. 104 ; J.O., p. 112 ; I. n° 57). Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux locataires de bonne foi [17 février] (A. t. I, p. 108; J.O., p. 118) [22 février] (A. t. I, p. 139 ; J.O., p. 126). - Est élu membre suppléant de la Commission d'instruction de la Cour de Justice [22 février] (A. t. I, p. 146 ; J.O., p. 150). - Fait une rectification au procès-verbaL [6 avril] (J.O., p. 606). - Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1921 Beaux-Arts [12 avril] (A. t. I, p. 888; J.O., p. 796). - Dépose un rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de proroger les baux des terrains et locaux affectés aux exploitations des horticulteurs pépiniéristes [19 mai] (A. t. I, p.1929; J.O., p. 1158 ; I. n° 362). - Parle dans la discussion du budget spécial des dépenses recouvrables [31 mai] (A. t. I, p. 1428 ; J.O., p. 1249). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux baux à loyer [2juin] (A. t. I, p. 1493 ; J.O., p. 1304). - Parle dans la discussion du projet de loi concernant les pépiniéristes [16 juin] (A. t. I, p. 1587; J.O., p.. 1390). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de la marine, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet l'enlèvement de l'épave de la « Liberté », en rade de Toulon [5 juillet] (A. t. I, p. 1726 ; J.O., p. 1518 ; I. n° 552). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'assurer aux locataires dont les locations sont à expiration, un maintien en possession provisoire [7 juillet] (A. t. I, p. 1779 ; J.O., p. 1563; I. n° 581). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif au nouveau régime des chemins de fer [9 juillet] (A. t. I, p. 1843 ; J.O., p. 1619). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [9 juillet] (A. t. I, p. 1852 ; J.O., p. 1627). - Parle dans la discussion de la proposition de loi relative aux loyers [9 juillet] (A. t. I, p. 1857 ; J.O., p. 1631). - Parle dans la discussion du budget de 1922 [26 décembre] (A. t. II, p. 544 ; J.O., p. 2257). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à surseoir aux expulsions de locataires [27 décembre] (A. t. II, p. 609; J.O., p. 2313; I. n° 858). Parle dans la discussion [31 décembre] (A. t. II, p. 930 ; J.O., p. 2567). - Membre de Commissions: Législation civile et criminelle (F. 9). Marine (F. 9). Modification de l'article 67 du Règlement du Sénat (F. 4).