Tables nominatives

MORAND. Vendée. - Est élu Secrétaire du Sénat [9 janvier] (J.O., p. 3). -Dépose un rapport supplémentaire, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de perpétuer le nom des citoyens morts pour la patrie [17 janvier] J.O., p. 56 ; I. n° 14). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la taxe sur le chiffre d'affaires [18 janvier] (J.O., p. 83). - Est élu membre suppléant de la Commission d'instruction de la Cour de Justice [30 janvier] (J.O., p. 167). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi de M. Hugues Le Roux ayant pour objet de régler la répartition de l'augmentation des charges supportées par la propriété bâtie [15 février] J.O., p. 305 ; I. n° 78). - Parle dans la discussion du projet de loi sur le recrutement de l'armée [16 mars] (J.O., p. 584). - Dépose un avis de la Commission de la marine sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la répression du délit d'embarquement clandestin à bord des navires de commerce [29 mars] (J.O., p. 664 ; I. n° 271).- Parle dans la discussion de la proposition de loi ayant pour objet de perpétuer le nom des citoyens morts pour la patrie [8 mai] (J.O., p. 737). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi de M. Guillaume Poulle, ayant pour objet de compléter les articles 319 et 320 du Code pénal et le paragraphe 1er de l'Article unique de la loi du 17 juillet 1908 [17 mai] (J.O. p. 761 ; I. n° 373). -Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les familles nombreuses [18 mai] (J.O., p. 786). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour but de réprimer la hausse illicite des prix des baux à loyer [5 juillet] (J.O., p. 1445 ; I. n° 595). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à proroger la loi du 30 décembre 1922, ayant pour objet de surseoir aux expulsions de locataires. Parle dans la discussion [5 juillet] (J.O., p. 1445 ; I. n° 596). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [5 juillet] (J.O., p. 1461).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux fondations dans les établissements hospitaliers [12 juillet] (J.O., p. 1610). - Parle dans la discussion de la proposition de loi sur la hausse illicite des loyers [20 novembre] (J.O., p. 1676). - Parle dans la discussion du projet de loi sur la police de la chasse [27 novembre] (J.O., p. 1721). - Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, modifiée par la Chambre des Députés, ayant pour but de limiter la hausse des prix des baux à loyer [18 décembre] (J.O., p. 1592 ; I. n° 845). - Parle dans la discussion du projet de loi modifiant les articles 826 et 832 du Code civil, relatifs au partage [18 décembre] (J.O., p. 1953). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [20 décembre] (J.O., p. 2023). - Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les baux à loyer [22 décembre] (J.O., p. 2043, 2058). - Parle au sujet de la motion relative au Dixmude [28 décembre] (J.O., p. 2146). - Membre de Commissions : Marine (F. 11) ; Législation civile et criminelle (F. 11).