Tables nominatives

MORAND . Vendée. -- 1927 : dépose et lit le rapport sur les élections du département de la Somme [13 janvier] (A. t. I, p. 9 ; J.O., p. 10). Est admis [13 janvier] (A. t. I, p. 10 ; J.O., p. I1). -- Parle dans la discussion de la proposition de loi relative à l'organisation de l'apprentissage [ler mars] (A. t. I, p. 144 et suivantes ; J.O., p. 152, -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de la législation civile et criminelle, sur le projet de loi _, adopté par la Chambre des Députés, tendant à interpréter et à compléter les dispositions de la loi du 30 juin 1926 sur le renouvellement des baux à loyer d'immeubles ou de locaux à usage commercial ou industriel [31 mars] (A. t. I, p. 367 ; J.O., p. 358 ; I. n° 178). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, adoptée avec modifications par la Chambre des Députés, autorisant la révision des prix des baux à terme [7 avril] (A. t. I, p. 407 ; J.O., p. 398 ; I. n° 208). -- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi sur les locaux à usage commercial ou industriel [8 avril] (A. t. I, p. 426 et suivantes ; J.O., p. 419 et suivantes). -- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi sur les baux à ferme [8 avril] (A. t. I, p. 464 et suivantes ; J.O., p. 448 et suivantes). -- Dépose un amendement à l'article 4 de la proposition de loi concernant le consentement des parents en cas de mariage de leurs enfants [9 juin] (A. t. I, p. 546 ; J.O., p. 534). -- Dépose une proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 3 de la loi du 6 juillet 1925 autorisant la révision des prix des baux à longue durée [10 juin] (A. t. I, p. 579 ; J.O., p. 563 ; I. n° 309). -- Dépose un rapport, au nom, de la Commission de législation civile et criminelle, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, complétant et modifiant la loi du 6 juillet 1925 ayant pour but d'autoriser la révision des prix des baux à longue durée [28 juin] (A. t. I, p. 744 ; J.O., p. 713 ; I. n° 351). --Dépose un avis de la Commission de législation civile et criminelle sur le projet, de loi concernant le bail à cheptel [7 juillet] (A. t. I, p. 865 ; J.O., p. 820 ; I. n° 412). -- Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de compléter et de modifier les articles 5 et 7 de la loi du 1er avril 1926 relative aux rapports des bailleurs et des locataires de locaux d'habitation [8 juillet] (A. t. I, p. 897 ; J.O., p. 848 ; I. n° 443). Parle dans la discussion de la proposition de loi concernant les rapports des bailleurs et des locataires de locaux d'habitation [13 juillet] (A. t. I, p. 1019 et suivantes, 1049 et suivantes ; J.O., p. 952, 976). -- Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, maintenant pendant un délai de trois ans, à partir du 4 octobre 1927, douze postes de juges assesseurs au tribunal de la Seine [13 juillet] (A. t. I, p. 1080 ; J.O., p. 1001 ; I. n° 513). -- Donne connaissance de l'avis de la commission de législation sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à ouvrir au Ministre de la Justice un crédit de 25 millions de francs en faveur des greffiers [13 juillet] (A. t. I, p. 1101 ; J.O., p. 1018). -- Parle sur la demande de mise à l'ordre du jour du projet de loi sur la révision des marchés de la guerre [3 novembre] (A. t. II, p. 7 ; J.O., p. 1048). -- Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au dépôt dans les archives d'actes de notaires [24 novembre] (A. t. II, p. 108 ; J.O., p. 1158). -- Parle, en qualité de rapporteur, sur la mise à l'ordre du jour de la discussion du projet de loi relative à la révision des marchés de guerre [24 novembre] (A. t. II, p. 116 ; J.O., p. 1164) [ler décembre] (A. t. II, p. 151 ; J.O., p. 1196). -- Dépose un avis de la Commission de législation civile et criminelle, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif au contrat passé entre les compagnies d'assurances et leurs agents [6 décembre] (A. t. II, p. 194 ; J.O., p.1233 ; I. n° 614). -- Parle, en qualité de rapporteur, dans la discussion du projet de loi concernant la révision des marchés de la guerre [6 décembre] (A. t. II, p. 196 et suivantes ; J.O., p. 1236, 1237, 1238, 1240, 1241, 1242, 1244, 1245). -- Demande l'ajournement de la discussion de la proposition de loi relative au bien de famille insaisissable [8 décembre] (A. t. II, p. 229 ; J.O., p. 1265, 1266). Dépose un rapport, au nom de la Commission de législation civile et criminelle, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à proroger le délai prévu pour la réunion de justices de paix sous la juridiction d'un seul magistrat [21 décembre] (A. t. II, p. 380 ; J.O., p. 1397 ; I. n° 718). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1928 (Loi de finances) [22 décembre] (A. t. II, p. 466 ; J.O., p. 1463). -- Commissions : Législation civile et criminelle (F. 5) (Vice-Président) (F. 6) ; Comptabilité (F. 7) ; Membre suppléant de la Commission d'instruction de la Cour de justice (F. 8). - Questions écrites au : Ministre de l'Instruction publique [4 mars] ; Ministre de la Guerre [4 juin] ; Ministre des Finances [15 juin] ; Ministre de la Justice [16 novembre]