MOREAU (Paul), sénateur de la Réunion (RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques. r
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif au revenu minimum d'insertion [ n° 30 (88-89)] - Suite de la discussion - (4 novembre 1988)- Art. 46 (p. 852) : son amendement n° 142, soutenu par M. Roger Lise : suppression des dispositions de cet article précisant qu'un décret en Conseil d'Etat fixera les modalités d'application spécifiques aux départements d'outre-mer; adopté.