MOREL. Manche. - Secrétaire provisoire [12 janvier] (A., t. I, p. 1 ; J.O., c.r., p. 1). - Est entendu comme rapporteur dans la discussion du projet de loi ayant pour objet de porter successivement de 2.500 à 3.000 l'effectif des étalons entretenus dans les dépôts du service des haras [21 janvier] (A., t. I, p. 91 ; J.O., c.r., p. 73). - Secrétaire de la Commission des chemins de fer (J.O., p. 414 ; F. 8). - Secrétaire et rapporteur de la Commission chargée de l'examen : 1° du projet de loi portant approbation de la déclaration signée, le 19 novembre 1891, entre la France et la Grande-Bretagne pour régler les conditions de l'exploitation du service téléphonique entre les deux pays ; 2° du projet de loi portant approbation de la convention conclue le 31 août 1891, entre la France et la Belgique, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays (J.O., p. 1022 ; F. 14). - Dépose les rapports sur ces deux projets de lois [3 mars] (A., t. I, p. 169 ; J.O., c.r., p. 139 ; I. 31, 32). - Demande un congé [29 mars] (A., t. I, p. 373 ; J.O., c.r., p. 317). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Pas-de-Calais, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, du Portel à Boulogne-sur-Mer, à Bonningues et à Tournehem [5 avril] (A., t. I, p. 466 ; J.O., c.r., p. 383 ; I. 90). - Dépose le rapport sur la proposition de loi sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution de travaux publics [30 mai] (A., t. II, 55 ; J.O., c.r., p. 514 ; I. 125). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'approuver la modification apportée aux conditions de la concession du chemin de fer d'intérêt local de Montereau à Château-Landon, dont l'utilité publique a été déclarée par la loi du 12 août 1885 [3 juin] (A., t. II, p. 89 ; J.O., c.r., p. 543 ; 1. 128). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à l'élection des Conseillers généraux et des Conseillers d'arrondissement. Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution de travaux publics [10 juin] (A., t. II, p. 112 ; J.O., c.r., p. 563 ; I. 135) [16 juin] (A., t. II, p. 141 ; J.O., c.r., p. 586). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels [17 juin] (A., t. II, p. 159 ; J.O., c.r., p. 601 ; I. 143). - Est entendu dans la discussion de ce projet de loi [28 juin] (A., t. II, p. 224 ; J.O., c.r., p. 652) [4 juillet] (A., t. II, p. 249 ; J.O., c.r., p. 674). - Membre de Commissions (F. 7, 9, 13, 27, 41 ; J.O., p. 383, 430, 936, 1580, 2521).
MOREL. Manche. - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi sur la conciliation et l'arbitrage facultatifs en matière de différents collectifs entre patrons et ouvriers ou employés (J.O., p. 5432 ; F. 9). - Dépose une pétition des habitants de la commune de Saint-Georges-d'Elle (Manche) [18 novembre] (J.O., c.r., p. 916). - Membre d'une Commission (F. 7 ; J 0., p. 5353).