Tables nominatives

MOREL. Manche. - Dépose : 1° le rapport sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à rendre plus rapide et plus économique la révision du cadastre ; 2° l'avis de la Commission des finances sur une proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative aux Sociétés de secours mutuels [3 février] (A., t. I, p. 92 ; J.O., c.r., p. 80 ; I. 33). - Donne sa démission de secrétaire et de membre de la Commission chargée d'examiner le projet de loi sur le régime fiscal des successions [8 février] (A., t. I, p. 138 ; J.O., c.r., p. 117). - Prend part à la discussion de la proposition de loi relative aux Sociétés de secours mutuels [10 février] (A., t. I, p. 150 ; J.O., c.r., p. 126) [11 février] (A., t. I, p. 168 ; J.O., c.r., p. 142). - Demande un congé [1 ^er mars] (J.O., c.r., p. 227). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de compléter l'article 4 de la loi du 23 décembre 1897 relative aux droits de quai [15 mars] (A., t. I, p. 353; J.O., c.r., p. 295 ; I. 107). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation des recettes et des dépenses de l'exercice 1898 [21 mars] (A., t. I, p. 424 ; J.O., c.r., p. 356; I. 119). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [25 mars] (A., t. I, p. 473 ; J.O., c.r.,.p. 393). - Est entendu, comme rapporteur général de la Commission des finances, dans la discussion du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898. Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° ouverture sur l'exercice 1898 des crédits provisoires applicables au mois d'avril 1898 et montant à 351.970.030 francs ; 2 ^e autorisation à percevoir, pendant le même mois, les impôts et revenus publics [28 mars] (A., t. I, p. 502 ; J.O., c.r., p. 406, 417 ; 1. 160). - Dépose et donne lecture du rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1897 ; 2° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 3° l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes [30 mars] (A., t. I, p. 562 ; J.O., c.r., p. 467 ; I. 180). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1898 du Ministère de l'Instruction publique. Dépose le rapport et en donne lecture sur un projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant : 1° annulation d'un crédit de 2.546.000 francs sur l'exercice 1897 (Ministère des Travaux publics) ; 2° ouverture d'un crédit d'égale somme sur l'exercice 1897 [31 mars] (A., t. I, p. 621; J.O., c.r., p. 515 ; I. 191). - Prend part, comme rapporteur général de la Commission des finances, à la discussion du budget de l'exercice 1898 [1 ^er avril] (A., t. I, p. 630 ; J.O., c.r., p. 523, 541, 543). - Est entendu dans la même discussion. Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture au Ministre des Finances, sur l'exercice 1898, d'un crédit supplémentaire d'inscription de 600.000 francs pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853) [4 avril] (A., t. I, p. 722 ; J.O., c.r., p. 587, 600, 623 ; I. 221). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, adopté avec modifications par le Sénat, adopté avec modifications par la Chambre des Députés, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1898. Prend part à la discussion du budget. Dépose le rapport fait au nom de la Commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant : 1° l'annulation de crédits sur l'exercice 1897 ; 2° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1898 [6 et 7 avril] (A., t. I, p. 814, 839 ; J.O., c.r., p. 679, 683, 684, 690, 697 ; 1. 263). - Donne, par sa lettre en date du 1 ^er juin adressée à M. le Président du Sénat, sa démission de sénateur de la Manche [3 juin] (A., t. II, p. 5; J.O., c.r., p. 713). - Membre de Commissions (F. 6. 14 ; J.O., p. 456, 875).