Tables nominatives

JEAN MOREL. Loire. - 1918 : dépose un rapport, au nom de la. Commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à la saisie, à défaut de production de l'autorisation réglementaire des marchandises prohibées en vertu de la loi du 6 mai 1916 [22 mai] (A. t. 1. p. 236 ; J.O., p. 214; I. n° 113). Parle dans la discussion [5 avril] (A. t. I, p. 339; J.O., p. 305,310) - Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant rectification de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des colonies et protectorats autre que la Tunisie et le Maroc [7 mai] (A. t. I, p. 391; J.O., p. 350 ; I. n° 197). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret ayant pour objet d'établir des prohibitions de sortie sur diverses marchandises [20 juin] (A. t. I, p. 514 ; J.O., p. 487; I. n° 256). - Est élu membre de la Commission chargée de procéder à une enquête économique sur les moyens d'accroître et de coordonner les fortes de production des colonies françaises [29 juillet] (A. t. I, p. 650 ; J.O., p. 585 ; (F. 42). - Dépose trois rapports, au nom de la Commission des douanes, sur trois projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , portant ratification du décret du 17 janvier 1918, qui a majoré les droits d'importation afférents aux tabacs fabriqués autres que pour la régie (I. n° 413) ; le 2°, portant ratification du décret du 20 avril 1918, qui a majoré les droits d'importation des tabacs en Corse (I. n° 414) ; le 3 ^e , portant ratification du décret du 22 mars 1917, qui prohibe l'entrée en France des marchandises d'origine ou de provenance étrangère (I. n° 415) [7 novembre] (A. t. I, p. 798 ; J.O., p. 727). - Déposé un rapport, au nom de la Commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, suspendant jusqu'à la date de la levée de la prohibition de l'importation des sucres étrangers pour compte particulier, l'application de la disposition additionnelle au n° 91 du tarif des douanes qui autorise la perception d'un droit de douane supplémentaire de 14 francs par 100 kilogrammes [28 novembre] (A. t. I, p. 879 ; J.O., p. 800 ; I. n° 477). - Dépose trois rapports au nom de la Commission des douanes, sur trois projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , portant ratification de décrets ayant pour objet d'établir les prohibitions de sortie sur diverses marchandises (I. n° 567) ; le 2 ^e , portant ratification d'un décret ayant pour objet d'augmenter des droits d'entrée (I, n° 568); le 3 ^e , instituant une nouvelle réglementation du dépôt d'office de la douane (I. n° 569) [31 décembre] (A. t. I, p. 1080 ; J.O., p. 971). - Membre de Commissions : Contrôle des thermomètres (F. 8). Recensement industriel (F. 13). - 1919 : dépose deux rapports, au nom de la Commission des douanes, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés, portant ratification :- le 1 ^er , de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des colonies et pays de protectorat, autres que la Tunisie et le Maroc (I. n° 51) ; le 2 ^e , du décret du 8 février 1918, prohibant, dans les colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc, la sortie des sucres à destination de la métropole et des colonies et pays de protectorat (I. n° 52) [18 février] (A. t. I, p. 166; J.O., p. 152). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, concernant la régularisation du décret du 27 juillet 1918 portant ouverture de crédits sur l'exercice 1918 au titre du budget annexe des monnaies et médailles [25 février] (A. t. I, p. 202; J.O., p. 183; I. n° 63). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, fixant les conditions dans lesquelles le Gouvernement est autorisé à négocier les conventions de commerce [3 juin] (A. t. I, p. 972 ; J.O., p. 857 ; 1. n° 248). - Fait une rectification au procès-verbal [19 juin] (A. t. I, p. 1063; J.O., p. 941). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification du régime douanier des produits pétrolifères en France [26 juin] (A. t. I, p. 1140 ; J.O., p. 1007 ; I. n° 292). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes, sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier et à compléter la loi du 11 janvier 1892, relative à l'établissement du tarif général des douanes (I. n° 492) ; dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 20 janvier 1919, relatif à la révision des prohibitions de sortie (I. n° 493); dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification du décret du 13 mai 1919, réduisant le nombre des marchandises pour lesquelles la prohibition d'exportation reste provisoirement nécessaire (I. n° 494) [18 septembre] (A. t. I, p. 1594; J.O., p. 1401). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des douanes sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier le tableau A annexé à la loi du 11 janvier 1892 (produits chimiques) [30 septembre] (A. t. I, p. 1706 ; J.O., p. 1501; I. n° 536). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, relatif à la frappe des monnaies de billon et bronze de nickel (I. n° 556) ; dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à maintenir en vigueur, après la cessation de l'état de guerre, les dispositions de la loi du 12 février 1916, réprimant le trafic des monnaies et espèces nationales (I. n° 557) [3 octobre] (A. t. I, p. 1726 ; J.O., p. 1518). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la monnaie de nickel [ 15 octobre] (A. t. I, p. 1905 ; J.O., p. 1673). - Dépose trois rapports, au nom de la Commission des douanes, sur trois projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , portant ratification du décret du 8 juillet 1919, qui a substitué aux surtaxes ad valorem des coefficients de majoration des droits spécifiques (I. n° 636) ; le 2 ^e , portant ratification des décrets des 26 et 28 août 1919, relatifs à la prohibition de sortie de diverses marchandises (I. n° 637) ; le 3 ^e , portant ratification du décret du 13 juin 1919, fixant la liste des marchandises qui demeurent provisoirement prohibées à l'importation (I. n° 638) [16 octobre] (A. t. I, p. 1940 ; J.O., p.1704). - Dépose et lit un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser l'émission d'un, nouveau contingent de monnaie de billon en bronze [18 octobre] (A. t. I, p. 2006 ; J.O., p. 1761; I. n° 685). - Parle dans la discussion du projet de loi modifiant la loi du 11 janvier 1892 (produits chimiques) [18 octobre] (A. t. I, p. 2011 ; J.O., p. 1764). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à réprimer la fonte des monnaies d'or et d'argent [19 octobre] (A, t. I, p. 2042 ; J.O., p.1791 ; I. n° 706). - Membre de Commissions : Intérêt local : (F. 44). Initiative parlementaire (F. 92). - 1920 : est admis [13 janvier] (A. t. I, p. 13 ; J.O., p. 10). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [27 avril] (A. t. I, p. 600 ; J.O., p. 539). - Parle dans la discussion du projet de loi ratifiant un décret de prohibitions d'importations [29 avril] (A. t. I, p. 609 ; J.O., p. 547). - Parle dans la discussion du projet de loi ratifiant un décret prohibant l'exportation de marchandises [29 avril] (A. t. I, p. 609 ; J.O., p. 549). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux nouvelles ressources fiscales [23 juin] (A. t. I, p. 1101; J.O., p. 991). - Dépose deux rapports, au nom de la Commission des finances, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des Députés : le 1 ^er , tendant à autoriser l'Algérie : 1° à contracter. un emprunt de 250 millions pour liquider les découverts budgétaires et faire face à des charges exceptionnelles résultant de l'état de guerre ; 2° à contracter un emprunt de 35 millions destiné aux travaux complémentaires du réseau racheté et à incorporer pour leur réalisation, aux emprunts ci-dessus, les emprunts déjà autorisés par des lois et non encore réalisés (I. n° 344); le 2e, relatif aux participations éventuelles de la banque de l'Algérie dans le capital des banques d'émission établies dans les colonies et protectorats français en Afrique (I. n° 345) [20 juillet] (A. t. I, p. 1319 ; J.O., p. 1187). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le Protectorat tunisien à contracter un emprunt de 300 millions de francs pour couvrir l'insuffisance des ressources non encore employées de son précédent emprunt de 1912 et pour compléter son outillage économique [30 juillet] (A. t. T, p. 1842 ; J.O., p. 1617 ; I. n° 423). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif aux accidents du travail . [30 novembre] (A. t. II, p. 99 ; J.O., p. 1825). - Dépose un rapport, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'accorder à chacun des orphelins de M. Gentil (Emile), à titre de récompense nationale, une pension annuelle de 2.000 francs [14 décembre] (A. t. II, p. 166 ; J.O., p. 1892 ; I. n° 545). - Membre de Commissions : Douanes (F. 7). Finances (F. 8, 87). Règlement définitif des budgets (F. 15). Apprentissage (F. 29). Spéculation illicite (F. 60). Marchands de vins en gros de Paris (F. 86}.