MORELLET. Ain. - Secrétaire provisoire [12 janvier] (A., p. 1 ; J.O., c.r., p. 1). - Demande un congé [15 mars] (J.O., c.r., p. 354). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi tendant à réprimer les abus de la citation directe en matière correctionnelle (J.O., p. 1836 ; F. 41). - Dépose, en son nom et au nom du plusieurs de ses collègues, un projet de résolution relatif à l'abrogation de l'article 56 du règlement [26 juin] (A., p. 933 ; J.O., c.r., p. 933 ; au., p. 250 ; I. 249). - Membre d'une Commission (F. 40 ; J.O., p. 1812).
MORELLET. Ain. - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen. du projet de résolution concernant l'abrogation de l'article 56 du Règlement (J.O., p. 4937 ; F. 6). - Dépose le rapport sur le projet de résolution qu'il a déposé en son nom et au nom de plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l'abrogation de l'article 56 du règlement du Sénat [15 novembre] (A., p. 1199 ; J.O., c.r., p. 1199 ; an., p, 389 ; I. 52). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur les aliénés [30 novembre] (A., p. 1334 ; J.O., c.r., p. 1344). - Prend part à la discussion du projet de résolution tendant à l'abrogation de l'article 56 du règlement du Sénat [14 décembre] (A., p. 1450 ; J.O., c.r., p. 1450). - Membre d'une Commission (F. 5 ; J.O., p. 4897).