MORELLET. Ain. - Dépose, au nom d'un certain nombre de ses collègues et au sien, une proposition de loi relative à la descente de classe des tribunaux, par suite des changements survenus dans la population des villes où ils siègent [27 mars] (A., t. I, p. 424; J.O., c.r., p. 424; an., p. 278; I. 238). - Dépose et donne lecture d'un projet de résolution tendant à nommer une Commission chargée de préparer une proposition de loi déterminant la procédure à suivre dans le cas où le Sénat est constitué en Cour de justice. [23 avril] (A., t. II, p. 575; J.O., c.r., p. 575; I. 290). - Dépose un rapport sommaire sur ce même projet de résolution [18 mai] (A., t. II, p. 673; J.O., c.r., p. 673; an., p. 304; I. 334). - Secrétaire et rapporteur de la Commission relative à la descente de classe des tribunaux par suite des changements survenus dans la population des villes où ils siègent (J.O., p. 2216 ; F. 59). - Secrétaire et rapporteur de la Commission relative à son projet de résolution tendant à nommer une Commission chargée de préparer une proposition de loi réglant la procédure à suivre dans le cas où le Sénat est constitué en Cour de justice (J.O., p. 2292; F. 62). - Dépose le rapport sur ce même projet de résolution [7 juin] (A., t. II, p. 856; J.O., c.r., p. 856; an., p. 342; I. 372). - Secrétaire de la Commission chargée de l'élaboration d'une loi réglant la procédure à suivre dans le cas où le Sénat est constitué en Cour de justice (J.O.. p. 2586; F. 72). -Membre de Commissions (F. 44, 46, 58, 66, 71, 86; J.O., p. 1440, 1674, 2167, 2387, 2559, 3027).
MORELLET. Ain. - Dépose le rapport fait au nom de la Commission d'initiative parlementaire chargée de l'examen de la proposition de loi ayant pour objet de rendre de rendre justiciables des tribunaux de police correctionnelle les délits d'injure politique prévus par l'article 33 de la loi du 23 juillet 1881 sur la liberté de la presse [26 décembre] (A., t. I, p. 1741; J.O., c.r., p. 1741; I. 216), - Membre d'une Commission (F. 16; J.O., p. 4845),