MORELLET. Ain. - Décline toute candidature aux fonctions de Secrétaire [11 janvier] (A., t. I, p. 8 ; J.O., c.r., p. 5). - Membre de la Commission d'instruction de la Haute Cour de Justice [18 janvier] (J.O., c.r., p. 29). - Demande un congé [26 janvier] (J.O., c.r., p. 65). - Dépose un projet de résolution tendant à modifier l'article 54 du Règlement [1 er mai] (A., t. II, p. 54 ; J.O., c.r., p. 318). - Rapporteur de la Commission (J.O., p. 2491 ; F. 44). - Dépose son rapport [19 juin] (A., t. II, p. 356 ; J.O., c.r., p. 564). - Membre de Commissions (F. 3, 43, 48, 71 ; J.O., p. 197, 2454, 2692, 3662).
MORELLET. Ain. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, sur l'exercice de la pharmacie. Présente sur l'article 22 un amendement qui est adopté [22 novembre] (A., t. I, p. 99 ; J.O., c.r., p. 903). - Présente sur l'article 22 un amendement qui est adopté [26 novembre] (A., t. I, p. 131 ; J.O., c.r., P. 914). - Prend part à la discussion [20 décembre] (A., t. I, p. 272 ; J.O., c.r., p. 1031) [21 décembre] (A., t. I, p. 295 ; J.O., c.r., p. 1051). - Dépose, au nom de plusieurs de ses collègues et au sien, une proposition de loi sur les crimes et délits concernant la défense nationale. Donne lecture de l'exposé des motifs de la proposition et demande l'urgence [24 décembre] (A., t. I, p. 310 ; J.O., c.r., p. 1065, 1073 ; I. 61).