MORELLET. Ain. - Elu membre de la Commission d'instruction de la Haute Cour de Justice [17 janvier] (A., t. I, p. 10 ; J. O., c.r., p. 11). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant modification de l'article 445 du Code d'instruction criminelle [28 février] (A., t. I, p. 249 ; J.O., c.r., p. 209). - Prend part à la discussion de l'interpellation que M. Le Provost de Launay a adressée à M. le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, sur les mesures qu'il a prises à l'égard de deux magistrats de la Cour de Paris [6 juin] (A., t. I., p. 854 ; J.O., c.r., p. 709). - Dépôt par M. Guyot, en son nom et au nom de plusieurs de ses collègues, d'une motion d'ordre exprimant la confiance que leur inspire le nouveau Ministère pour le maintien de l'ordre et la défense des institutions républicaines, qui est adoptée au scrutin [26 juin] (A., t. I, p. 912 ; J.O., c.r., p. 757). - Membre de Commissions (F. 5, 17, 57 ; J.O., p. 423, 1124, 4281).