Tables nominatives

MORELLET. Ain. - Dépose le rapport sur les élections sénatoriales de MM. Paul Le Roux, Halgan et de Béjarry, dans le département de la Vendée, et en donne lecture [1 ^er février] (A., t. I, p. 10 ; J.O., c.r., p. 9). - Est élu membre de la Commission de la Haute Cour de Justice [15 février] (A., t. I, p. 68 ; J.O., c.r., p. 56). - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Aucoin, ayant pour objet d'accorder une indemnité de séjour aux jurés qui perçoivent une indemnité de déplacement (J.O., p. 1352 ; F. 14). - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Morallet, relative à la date des élections de renouvellement triennal du Sénat et à la fixation de la durée du mandat sénatorial [J.O., p. 1613 ; F. 19).- Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de la convention sur la compétence judiciaire et sur l'autorité et l'exécution des décisions judiciaires, des sentences arbitrales et des actes authentiques, conclue, le 8 juillet 1899, entre la France et la Belgique (J.O., p. 3756 ; F. 44). - Dépose, au nom de plusieurs de ses collègues et au sien, un ordre du jour motivé à la suite de l'interpellation adressée par MM. Franck Chauveau et Milliard à M. Waldeck-Rousseau, Président du Conseil, Ministre de l'Intérieur et des Cultes, sur la mesure prise à l'égard de M. le général Jamont. Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un projet de résolution relatif à l'affichage du discours du Président du Conseil [5 juillet] (A., t. I, p. 915 ; J.O., c.r., p. 753). - Dépose le rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (Exercice 1901) [10 juillet] (A., t. I p. 979 ; J.O., c.r., p. 807 ; I. 329).- Membre de Commissions (F. 11, 13, 14, 18, 19, 42, 44, 45 ; J.O., p. 1033, 1321, 1352, 1564, 1613, 3601, 3756, 3825).