MORTEMART (M. le général duc de). -- Nommé Sénateur par décret du 27 mars 1852.

Session de 1852. -- Prête serment par écrit, le 2 juin 1852.

Session extraordinaire de 1852. -- Membre de la commission chargée d'examiner le projet de Sénatus-consulte tendant au rétablissement de l'Empire. -- Soulève un incident à l'occasion de sa prestation de serment, t. 2, p. 25.

Session de 1853. -- Prête serment à la séance d'ouverture, t. 1 , p. 42.

Sessions de 1854 et de 1855. -- Absent pour le service de l'Empereur.

Session de 1856. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi qui étend à l'armée de mer le bénéfice de l'article 19 de la loi du 26 avril 1855, relative à la création d'une dotation de l'armée ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant appel, en 1857, d'un contingent de 100 000 hommes sur la classe de 1 856 ; -- d'une commission chargée d'examiner douze lois d'emprunts et d'impositions.

Session de 1859. -- Membre de la commission chargée d'examiner la loi portant autorisation pour le ministre des finances d'emprunter une somme de 500 millions de fr.