MOTAIS DE NARBONNE (M. LÉON) [A. N. Français d'Indochine].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la France d'outre-mer [15 janvier 1953] ; de la commission de la justice ( ibid .). - Membre suppléant de la commission du suffrage universel ( ibid .).
Dépôts législatifs :
Avis présenté au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses de fonctionnement des services civils pour l'exercice 1953 (Etats associés) [27 janvier 1953] (I., n° 35). - Rapport fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 50-248 du 1 er mars 1950 portant suppression de la cour de justice de l'Indochine [2 juillet 1953] (I., n° 313).
Question orale avec débat :
M. Motais de Narbonne demandé à M. le président du conseil si le moment ne lui paraît pas venu de définir avec précision la notion d'Union française et son organisation, et plus particulièrement la conception de l'indépendance des Etats associés dans l'Union française [16 juillet 1953]. - Réponse [12 novembre 1953] (p. 1739 à 1766).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des Etats associés pour 1953 [28 janvier 1953]. - Discussion générale (p. 206 et suivantes). - Explique son vote sur la proposition de loi relative à la modification de la loi concernant la répression des crimes de guerre [29 janvier 1953] (p. 267). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant amnistie [8 juillet 1953]. - Discussion des articles : son amendement tendant à ajouter un article additionnel 8 bis faisant bénéficier les étrangers des dispositions dont bénéficieront certains de nos nationaux (p. 1174). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, dans la discussion du projet de loi portant suppression de la cour de justice d'Indochine [16 juillet 1953] (p. 1343). - Prend la parole au cours du débat sur sa question orale concernant l' Indochine et l' Union française [12 novembre 1953] (p. 1743 et suivantes) (p. 1762) ; dépose, en conclusion du débat, la proposition de résolution suivante :
« Le Conseil de la République,
« Demande au Gouvernement, à l'occasion des accords qu'il doit passer avec le Vietnam, de ne pas sacrifier les impératifs essentiels du concept de l'Union française, comme il l'a fait dans ses accords avec le Cambodge,
« Et d'obtenir les véritables garanties respectives, parfaitement compatibles avec la souveraineté interne des Etats associés, dans les domaines militaire, judiciaire, économique, financier et culturel.
« Ces accords justifieront ainsi, selon l'esprit même de la Constitution, nos engagements et nos sacrifices dans la poursuite d'un effort auquel participent la nation et nos magnifiques soldats » (p. 1765). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion du budget de la présidence du conseil (Etats associés) pour 1954 [4 décembre 1953]. - Discussion générale (p. 2074 et suivantes). - Discussion des articles. Art. 1 er , Chap. 37-95 : son amendement indicatif relatif au traitement des administrateurs dont le poste a été supprimé (p. 2081) ; le retire ( ibid .) ; Art. 5 : son amendement relatif au reclassement des fonctionnaires européens d'Indochine (p. 2083). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de la reconstruction et du logement pour 1954 [31 décembre 1953]. - Discussion des articles. ETAT D, § 3 : son amendement relatif aux sinistrés français d'Indochine (p. 2586) ; le retire ( ibid .).