MOTAIS DE NARBONNE (M. LÉON) [Français établis hors de France].
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [5 octobre 1961].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les discussions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer [13 décembre 1961].
Question orale avec débat :
M. Léon Motais de Narbonne rappelle à M. le Premier ministre que le rapatriement en leurs provinces d'origine des travailleurs vietnamiens et de leurs familles résidant encore, depuis la deuxième guerre mondiale, dans les territoires français d'Océanie, malgré l'expiration de leur contrat qui prévoyait cependant leur retour, pose un important problème. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour tenir compte à la fois : 1° de la volonté exprimée par la plus grande partie de ces Nord-Vietnamiens de regagner, avec leur famille, leur pays d'origine ; 2° du souci légitime des responsables de ces territoires d'outre-mer de mettre enfin un terme à une situation anormale qui finit par avoir, sur le plan local, des incidences politiques regrettables ; 3° des objections tout aussi légitimes élevées par le Gouvernement du Sud-Vietnam qui conteste que des émigrés ayant perdu tout contact avec leur pays depuis plus de vingt ans puissent être aussi facilement livrés au communisme nord-vietnamien ; 4e de l'accord intervenue avec la République démocratique du Nord-Vietnam à ce sujet [4 mai 1961] (n° 86).
Interventions :
Projet de loi de programme pour le territoire d'outre-mer. Discussion générale [15 juin 1961] (p. 434, 436). - Projet de loi de finances rectificative pour 1961 [19 juillet 1961]. Discussion générale (p. 871). Questions orales nos 87, 106, 107, 108 sur l' aide aux rapatriés [3 octobre 1961] (p. 1104). - Projet de loi relatif à l' accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer [24 octobre 1961] (p. 1230). - Projet de loi de finances pour 1962, deuxième partie [16 novembre 1961]. - BUDGET DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA POPULATION (p. 1513). - BUDGET DE LA COOPÉRATION [2 e séance du 18 novembre 1961] (p. 1651, 1652, 1654). - BUDGET DE LA RADIODIFFUSION-TÉLÉVISION FRANÇAISE [28 novembre 1961] (p. 2206). - Projet de loi relatif à l' accueil et à la réinstallation des Français d'outre-mer (2 e lecture) [8 décembre 1961]. Discussion des articles (p. 2416, 2417).