MOTAIS DE NARBONNE (M. LÉON) [Français établis hors de France].
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [3 octobre 1963].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1963 (2 e partie) [4 février 1963]. - SANTÉ PUBLIQUE ET POPULATION. - Discussion générale (p. 416). - Suite de la discussion [11 février 1963]. - RAPATRIÉS. - Discussion générale (p. 730, 731). - Suite de la discussion [12 février 1963]. - SERVICES DU PREMIER MINISTRE. - II. - INFORMATION. - Discussion générale (p. 770, 771). - Explique son vote sur le projet de loi relatif au fonctionnement de la Cour de sûreté de l'Etat [14 février 1963] (p. 833, 834). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [18 novembre 1963]. - RAPATRIÉS. - Discussion générale (p. 2511, 2512). - Suite de la discussion [21 novembre 1963]. - AFFAIRES ÉTRANGÈRES. - Discussion générale (p. 2691, 2693) ; (p. 2700.