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Extrait de la table nominative 1909 à 1911

MOUGEOT. Haute-Marne. - 1909 : dépose une proposition de loi portant modifications à l'article 4 in fine de la loi du 3 mai 1844, ainsi qu'à l'article 11 de la même loi [2 avril] (A. t. I, p. 361 ; J.O., p. 296 ; I. n° 105). - 1910 : parle dans la discussion de la proposition de loi portant révision du tarif général des douanes (Moelles de jonc) [24 mars] (A. t. I, p. 1101 ; J.O., p. 900). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [18 mars] (A. t. I, p. 863 ; J.O., p. 709). - 1911 : dépose une pétition d'un certain nombre d'habitants de la commune d'Aigremont (Haute-Marne) ; dépose une pétition de MM. Geoffroy, Thiébault, Presson et Planson, avocats à Saint-Dizier (Haute-Marne) [10 janvier] (J.O., p. 2). - Dépose une pétition d'un certain nombre d'habitants de la commune de Charmes-la-Grande (Haute-Marne) [14 mars] (J.O., p. 247). - Parle dans la discussion de l'interpellation de M. Rambourgt sur la délimitation de la Champagne viticole [11 avril] (A. t. I, p. 438 ; J.O., p. 419). - Membre de Commission (F. 33 ; J.O., p. 2982).