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Extrait de la table nominative 1915 à 1917

MOUGEOT (Léon), Haute-Marne.- 1915 : présente un article additionnel à la proposition de résolution de MM. Combes, et Saint-Germain et prend la parole à ce sujet [21 janvier] (A. t. I, p. 10 ; J.O., p. 8). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'interdiction de relations économiques avec l'Allemagne et l'Autriche-Hongrie [29 juillet] (A. t. I, p. 441 ; J.O., p. 397). - Parle dans la discussion du projet de loi autorisant l'acquisition des viandes frigorifiées [30 juillet (A. t I, p. 472 ; J.O., p. 425). - Membre d'une Commission (F. 8 ; J.O., p. 614). - 1916 : parle à propos des ordres du jour présentés à la suite de la discussion de l'interpellation de M. Bepmale [9 juillet] (A. t. I. p. 734 ; J.O., p. 668). - Demande l'affichage du discours de M. le Ministre des Finances [15 septembre] (A. t. I, p. 864 ; J.O., p. 785). - Parle à propos des ordres du jour présentés à la suite de la discussion en comité secret des interpellations sur la politique militaire, diplomatique et économique du Gouvernement. - Dépose une demande d'interpellation à M. le Ministre de l'Intérieur, sur les mesures qu'il compte prendre contre des fonctionnaires de son département dont la défaillance est nuisible à la défense nationale [23 décembre] (A. t. I, p. 1190 et 1193 ; J.O., p. 1076, 1078). - Membre de Commissions (F. 9, 71, 72 ; J.O., p. 1549, 11201, 11291). - 1917 : parle dans la discussion du projet de loi sur les crédits provisoires pour le 2e trimestre de 1917 [29 mars] (A. t. I, p. 404 ; J.O., p. 350). - Pose une question à M. le Ministre de l'Agriculture [3 avril] (A. t. I, p. 449 ; J.O., p. 390). - Dépose l'avis de la Commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant modification aux grades et aux effectifs du corps des officiers de marine et du corps des équipages de la flotte, ainsi qu'aux règles d'admission anticipée dans la 2e section ou à la retraite, prévues par la loi du 10 juin 1896 [8 juin] (A. t. I, p. 623 ; J.O., p. 542 ; I. n° 191). - Dépose un avis, au nom de la Commission des finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambré des Députés, tendant à modifier le cadre du corps de contrôle de l'Administration de la Marine [28 juin] (A. t. I, p. 757 ; J. O., p. 659 ; I. n° 229). - Membre de Commissions (F. 11, 31, 34 ; J.O., p. 1091, 3991, 4625).