MOULY (Georges), sénateur de la Corrèze (GD, groupe devenu RDE le 4 avril 1989 ; JO Lois et décrets du 5 avril 1989).
Réélu sénateur le 24 septembre 1989.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
Est nommé membre de la commission des affaires culturelles (JO Lois et décrets du 5 octobre 1989).
- Membre de la délégation parlementaire pour la planification (loi n° 82-653 du 29 juillet 1982) ; est nommé de nouveau membre de cette délégation (JO Lois et décrets du 14 octobre 1989) ; puis nommé vice-président (JO Lois et décrets du 26 octobre 1989).
DÉPÔTS
- Proposition de loi tendant, en matière de retraite, à faire bénéficier de mesures particulières la mère d'un enfant handicapé, pour ce qui concerne les bonifications prévues au code des pensions civiles et militaires de retraite d'une part, et les majorations de durée d'assurance prévues au régime général de la sécurité sociale d'autre part [n° 198 (88-89)] (18 janvier 1989 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 22 décembre 1988) - Handicapés.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement : (JO Débats du 26 mai 1989) (p. 925) - Ministère : Défense (secrétariat d'Etat) - Avenir de la manufacture d'armes de Tulle (Corrèze) - Armes et munitions. (JO Débats du 17 novembre 1989) (p. 3374) - Ministère: Transports - Projet d'autoroute dans le Limousin - Autoroutes.
INTERVENTIONS
- Projet de loi approuvant le Xe Plan (1989-1992) [n° 279 (88-89)] - (23 mai 1989) - Discussion générale (p. 846, 847) : aménagement du territoire ; urgence du désenclavement ; politique autoroutière ; exemple du département de la Haute-Vienne - Zones rurales en difficulté: contradiction entre les intentions figurant dans le projet de Plan et les récentes diminutions de crédit du Fonds interministériel de développement et d'aménagement rural, FIDAR - Diversification ; approuve les propositions en matière de tourisme- Structures territoriales dans le cadre de la construction européenne ; taille des régions et limites de leurs compétences - Contrats de plan Etat-régions - Danger d'une France à deux vitesses - Regrette l'adoption de ce texte à l'Assemblée nationale par la mise en jeu de la responsabilité du Gouvernement - Suivi du Plan.
- Projet de loi modifiant le code du travail et relatif à la prévention du licenciement économique et au droit à la conversion [n° 332 (88-89)] - (13 juin 1989) - Discussion générale (p. 1473, 1474) : recherche d'un équilibre difficile entre les nécessités de l'entreprise et la nécessaire protection de la collectivité du travail - Amendements proposés par la commission des affaires sociales : désaccord sur la proposition de suppression des dispositions relatives aux salariés âgés - Souhaite la suppression de l'article 7 renforçant l'intervention de l'autorité administrative - Problème posé par la possibilité d'assistance par une personne choisie sur une liste dressée par le préfet dans le cas du salarié licencié économique par une société dépourvue de représentation du personnel.
- Projet de loi autorisant le transfert à une société nationale des établissements industriels dépendant du groupement industriel des armements terrestres (GIAT) [n° 475 (88-89)] - (8 novembre 1989) - Art. 2 (statut des personnels) (p. 3128) : se déclare opposé à l'amendement n° 7 de M. Emmanuel Hamel, rapporteur pour avis (reconnaissance du droit d'option à toutes les catégories du personnel du GIAT ; conditions de mise en oeuvre et délai d'exercice de ce droit d'option déterminés par un seul décret en Conseil d'Etat) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3131) : manifeste une attention particulière pour ce projet de loi, en sa qualité d'élu du département de la Corrèze où est implanté l'arsenal de Tulle - Sous certaines réserves, votera ce projet de loi de nature à relancer les activités industrielles et commerciales du GIAT et à maintenir en place le maximum de personnels.
- Projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)].
Deuxième partie:
Anciens combattants - (25 novembre 1989) - Examen des crédits - Etat B (p. 3832, 3833) : rappelle de nombreux problèmes relatifs aux anciens combattants ne sont pas du ressort de ce département ministériel - Constate une insuffisance du budget des anciens combattants depuis plusieurs années - Se déclare favorable à l'adoption de ce projet de budget en raison des quelques avancées constatées.
Industrie et aménagement du territoire - III - Commerce et artisanat - (25 novembre 1989) (p. 3842) : mesures intéressantes en faveur des entreprises commerciales et artisanales - Augmentation apparente des crédits de ce budget - Difficultés des petits commerçants en milieu rural, cause et conséquence de la désertification - Favorable aux mesures fiscales facilitant la transmission d'entreprises ainsi que le maintien d'activités en milieu rural y compris les stations services - Favorable aux mesures sociales en faveur des conjoints - Souhaite une véritable politique de l'aménagement du territoire et de l'aménagement du milieu rural- Problème de la fiscalité des artisans d'art - Favorable à un meilleur équilibre des zones rurales notamment des zones de montagne - Souhaite la publication d'un guide de la pluriactivité - Estime que ce budget permet une réelle avancée- (p. 3843) : au nom du groupe du RDE, se déclare favorable à l'adoption de ce projet de budget.
Services du Premier ministre - IV - Plan- (25 novembre 1989) (p. 3859) : approuve entièrement le rapport de la délégation sénatoriale pour la planification- Souhaite une plus grande cohérence entre le Plan national et les contrats de plan Etat-régions et que les départements ne soient pas délaissés par les régions au moment de l'élaboration des contrats - Estime que l'aménagement du territoire passe par le désenclavement de certaines régions, notamment du Limousin - Souhaite que se concrétisent dans les meilleurs délais les programmes autoroutiers concernant le Limousin, quasiment à l'écart de l'Europe des douze - Importance de l'aménagement rural dans les zones rurales fragiles - Importance du tourisme dans le développement des zones rurales et pour la création d'emplois (p. 3860) : estime que la planification doit se soucier de l'équilibre du territoire et de son aménagement et qu'elle ne doit pas être statique - Favorable à l'Europlan - Au nom du groupe du RDE, se déclare favorable à l'adoption de ce projet de budget.
Industrie et aménagement du territoire - IV - Tourisme - (26 novembre 1989) : son intervention, présentée par M. Ernest Cartigny (p. 3882).