Tables nominatives

MOUNIÉ (Auguste). Seine. -- 1927 est admis [13 janvier] (A. t. I, p. 13 ; J.O., p. 13). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant 1° régularisation ; 2° ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1926 [15 mars] (A. t. I, p. 241 ; J.O., p. 242) [18 mars] (A. t. I, p. 314 ; J.O., p. 301). -- Parle dans la discussion du projet de loi ouvrant un crédit supplémentaire au Ministre du Travail (fonds de chômage) [7 avril] (A. t. I, p. 414; J.O., p. 403). Dépose un amendement à l'article 1 ^er du projet de loi sur les permissions agricoles [8 avril] (A. t. I, p. 438, 445 ; J.O., p. 428, 433). -- Dépose, avec MM. Manger et Pajot, un amendement sur l'article 15 du projet de loi sur les Assurances sociales ; parle sur son amendement [28 juin] (A. t. I, p. 748 ; J.O., p. 717). -- Dépose avec M. Pierre Laval, une demande d'interpellation sur l'urgence et l'intérêt qui s'attachent à apporter une solution à l'angoissant problème des mauvais lotissements ; présente des observations sur sa demande d'interpellation [5 juillet] (A. t. I, p. 843 ; J.O., p. 798). -- Parle sur l'ajournement de la discussion, du projet de loi portant répartition des fonds de subvention aux départements (exercice 1928) [13 juillet] (A. t. I, p. 1078 ; J.O., p. 999). -- Parle dans la discussion du projet de loi concernant des postes de juges assesseurs au tribunal de la Seine [13 juillet] (A. t. I, p. 1081 ; J.O., p. 1001). -- Parle sur la fixation de la date de discussion de son interpellation sur les mauvais lotissements [13 juillet] (A. t. I, p. 1083 ; J.O., p. 1004) [3 novembre] (A. t. II, p. 7 ; J.O., p. 1047). Dépose une proposition de loi, avec plusieurs de ses collègues,, ayant pour objet de fixer la durée du mandat des conseillers généraux de la Seine [ler décembre] (A. t. II, p. 151 ; J.O., p. 1196 ; I. n° 612). -- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1927 (article 47 de la loi de finances : pensions de guerre aux ascendants) [2 décembre] (A. t. II, p. 190 ; J.O., p. 1229). -- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1928 (Finances) [19 décembre] (A. t. II, p. 285 ; J.O., p. 1317) (Hygiène, Travail, Assistance et Prévoyance sociales) [20 décembre] (A. t. II, p. 327, 329 ; J.O., p. 1352, 1354) (Instruction publique) [21 décembre] (A. t. II, p. 428 ; J.O., p. 1433). -- Commissions : Enseignement (F. 5) ; Hygiène, Assistance, Assurance et Prévoyance sociales (F. 5). -- Questions écrites au : Ministre de l'Intérieur [4 mars, 2 décembre] ; Ministre des Finances [19 mars, 4 novembre (2)] ; Ministre des Pensions [6 avril] ; Ministre de la Justice [23 novembre] ; Ministre du Travail [3 décembre, 21 décembre].